Alors que l'impôt sur la fortune (ISF) et la taxe d'habitation seront réformés dès 2018 par le nouveau Gouvernement, Jean-François Buet, président de la Fnaim, réagit. Il estime que "les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés."

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, qui détaillera la réforme de l'exonération de la taxe d'habitation et la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) mises en places dès le 1er janvier 2018, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier a tenu à réagir dans une tribune publiée le 11 juillet 2017. "Après un moment de flottement (…), il semble donc que le chef de l'Etat souhaite finalement réellement appliquer ses promesses de campagne", souligne Jean-François Buet.

 

Toutefois, "même si le Gouvernement promet de compenser intégralement auprès des collectivités locales les 10 milliards d'euros de rentrées fiscales qu'elles ne percevront plus [du fait de l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers], n'oublions pas que les précédents gouvernements ont montré à quel point les promesses n'engagent que ceux qui les entendent", signale-t-il dans la même tribune.

 

"Les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières"

 

D'après le président de la Fnaim, "ce qu'il est à craindre, c'est que faute de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières alors que le poids des taxes locales liées à la propriété et ou la résidence immobilière est très inégalement réparti sur le territoire français."

 

"La fiscalité immobilière encore et toujours la variable d'ajustement de l'État"

 

C'est pourquoi, le président de la fédération s'interroge : "Pourquoi leur faire porter le coût de cette mesure alors que 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale, patrimoine dont ils sont légitimement fiers ?" Ces derniers représentent d'après lui "souvent la variable d'ajustement des besoins fiscaux de l'Etat alors que celui-ci devrait leur garantir justice et équité fiscales."

 

Enfin, Jean-François Buet conclut que "c'est également le même état d'esprit pour la réforme de l'Impôt Solidarité sur la Fortune qui ne prendra plus en compte que les biens immobiliers dans le calcul de cette nouvelle taxe IFI." Et d'enfoncer le clou : "Les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés… Le gouvernement se cache derrière l'idée qu'il s'agit d'inciter les investisseurs à soutenir l' économie réelle."
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