À la lecture du projet de loi de finances pour 2003, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) s'inquiète d'une réduction de la marge de manoeuvre accordée à l'intercommunalité à fiscalité propre dans le cadre d'une réforme prochaine des finances locales.

Dans un communiqué, l'ADCF constate que le projet de loi de finances pour 2003 est particulièrement défavorable à l'intercommunalité.

Rappelant qu'elle avait salué, sur le principe, l'annonce d'une déliaison des taux, l'ADCF constate que " telle qu'elle est envisagée dans ce projet, cette mesure ne bénéficiera qu'à la marge aux 738 communautés ayant opté pour la taxe professionnelle unique ". En effet, ces groupements de communes sont aujourd'hui le plus souvent confrontés à une diminution ou une stabilisation de la fiscalité ménages de leurs communes membres, situation qui n'est pas prise en compte par l'assouplissement proposé par le Gouvernement.

Plus inquiétant encore, l'évolution des dotations d'Etat versées aux différentes catégories de communautés ne serait plus garantie explique l'ADCF qui se demande " si développement de l'intercommunalité demeure-t-il une priorité pour les pouvoirs publics ? ".

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