Des artisans et commerçants de la région Bretagne ont lancé le collectif des indépendants de France. Leur objectif : peser dans les décisions sur la réforme du RSI, qui est pour eux un drame autant financier que humain.

Peser dans les décisions du gouvernement à propos de la prochaine mouture du RSI. C'est l'objectif de la création d'une nouvelle fédération baptisée "Collectif des indépendants de France", présidée par Hervé Le Roch, commerçant. Elle est basée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Si ces indépendants estiment nécessaire d'en passer par là, c'est parce que les fédérations patronales ne vont pas assez loin, selon eux, dans leurs demandes aux pouvoirs publics.

 

"Nous souhaitons d'une part une baisse des charges, qui sont bien trop élevées pour un indépendant aujourd'hui", explique Hervé Le Roch a Batiactu. "Mais également qu'une commission d'enquête indépendante soit saisie sur ce sujet, afin d'indemniser les personnes qui ont été touchées par les dysfonctionnements du RSI." Selon lui, l'affaire du RSI constitue, en plus d'une "catastrophe industrielle", un drame humain qu'il faudrait traiter en tant que tel. "Nous souhaitons que des comptes soient rendus sur tout ce qui s'est passé ces dernières années."

 

Sur l'aspect financier, Hervé Le Roch déclare avoir versé 700.000 euros de cotisations depuis le début de sa carrière, il y a trente ans. Cela alors même qu'il affirme ne jamais s'être mis en arrêt maladie. "Je suis ponctionné à hauteur de 47,7% de mes bénéfices. Sachant que je travaille 70 heures par semaine, j'estime que c'est trop." Le président du collectif souhaiterait voir ce taux être baissé à environ 35%.

 

Toute la question est aujourd'hui de savoir si l'adossement prévu du RSI au régime général, en janvier 2018, se fera sans heurts. Car il est envisageable qu'elle ressemble à la création ratée du RSI, en 2006. C'est d'ailleurs le message qu'a récemment fait passer aux pouvoirs publics Bernard Delran, vise-président du RSI. "Il ne pas remettre en cause les efforts qui ont été faits ces dernières années" afin de ne pas refaire les erreurs du passé, expliquait-il à Batiactu.

 


"Titre citation", Olivier Betrrand, expert comptable
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"L'exaspération de ces indépendants est bien compréhensible, mais il faut reconnaître que la situation s'est nettement améliorée ces dernières années", explique pour sa part Olivier Bertrand, expert-comptable, dirigeant du cabinet Soludex à Toulouse. Il a compté parmi ses clients plus d'une centaine de personnes affiliées au RSI. "Contrairement aux premières années, il y a moins d'erreurs dans le calcul des cotisations, et les réponses viennent plus rapidement. Les experts-comptables peuvent créer un compte sur le site du RSI, ce qui simplifie grandement le suivi des affaires. Par ailleurs, nos interlocuteurs sont aujourd'hui des personnes formées, qui savent de quoi elles parlent. Ce qui ne semblait pas être le cas auparavant."

 

Selon Olivier Bertrand, si le RSI a pu faire tant de mal, c'est en partie dû au fait que des indépendants ne sont pas assez bien informés de son fonctionnement. "Il arrive qu'un indépendant augmente son salaire d'une année sur l'autre. Ce faisant, compte tenu du fait que ses cotisations au RSI sont calculées en fonction de son bénéfice ou de son revenu de l'année précédente, le RSI peut effectuer l'année suivante une régularisation de son cas, à la mesure de son augmentation de revenu. Ce qui peut représenter une grosse somme d'argent", nous explique l'expert-comptable. "J'alerte régulièrement certains de mes clients indépendants qui augmentent leur salaire. Ils ne se rendent pas compte des conséquences que cela peut avoir. Il faut veiller à signaler ces changements au RSI pour éviter d'avoir une mauvaise surprise l'année suivante."

 

Il est toutefois vrai que des dysfonctionnements graves du RSI ont donné lieu à des situations douloureuses, voire à des suicides. "Au début, les déclarations de revenu se faisaient sur papier", explique Olivier Bertrand. "Or, parfois, les courriers se perdaient dans les services du RSI. On considérait donc que l'indépendant n'avait fait aucune déclaration. Au bout de plusieurs relances, le RSI le taxait donc d'office, au taux maximal. Et la machine se mettait en route, avec des mises en demeure et des huissiers." Pour l'expert-comptable, les indépendants gagneraient à se faire accompagner sur ce plan là. Car "quand c'est bien géré, le RSI, ça marche", assure-t-il. "De plus en plus d'indépendants changent de statut pour sortir du RSI. Ils optent souvent pour le statut de SAS. Pour s'apercevoir ensuite qu'ils gagnent moins bien leur vie, car en SAS le taux de cotisation est de 75%, comme celui des salariés. J'ai fait passer des clients au RSI, et aujourd'hui ils gagnent mieux leur vie qu'avant."
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