Le barème des indemnités kilométriques 2010 vient d'être publié. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur remboursez ces frais professionnels en fonction du barème fiscal ? Voici les nouvelles indemnités kilométriques 2010.
Les indemnités kilométriques versées à vos salariés en déplacement professionnel avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) peuvent faire l'objet d'un remboursement forfaitaire.
Pour cela, vous appliquez le barème fixé par l'Administration fiscale.
Le nouveau barème vient seulement d'être publié : téléchargez gratuitement le barème des indemnités kilométriques 2010 (pdf, 1 page).
Il s'agit en fait du même barème que celui de l'année dernière, mais nous vous conseillons néanmoins d'imprimer et de conserver le barème 2010 afin de tenir vos dossiers à jour.
A savoir : l'indemnisation forfaitaire comprend les frais d'essence, de réparation et d'entretien du véhicule. Elle est déduite de l'assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels dans les limites des barèmes fixés.
Notre conseil : pour être paré en cas de contrôle de l'URSSAF, gardez les justificatifs des frais engagés par chaque salarié, et notamment :
du moyen de transport utilisé ;
de la puissance fiscale du véhicule ;
du nombre de trajets effectués ;
des fiches de déplacements, etc.
Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, l'indemnité est alors soumise à cotisations.
(BOI 5F-12-10 n° 37 du 22 mars 2010)
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Source > Indemnités kilométriques 2010 : nouveau barème (23/03/2010)
Editions Tissot : Droit du travail, convention collective bâtiment et classification ETAM
Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir des indemnités kilométriques 2010 plus avantageuses pour les salariés.