Les communes de l'Essonne qui devaient accueillir le Grand Stade de Rugby imaginé à Ris-Orangis (Essonne ) par le groupement Populous-Ateliers 2/3/4, ont annoncé ce mardi vouloir réclamer à la Justice près de 50 millions d'euros à la Fédération française de rugby (FFR). Précisions.

Depuis la mort subite en décembre 2016 pour le projet du Grand Stade de rugby envisagé en février 2018 sur l'hippodrome de Ris-Orangis-Bondoufle (Essonne), les villes de Ris-Orangis, Bondoufle et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ont décidé d'engager, le 19 septembre 2017, un recours de plein contentieux contre la Fédération française de rugby (FFR) auprès du tribunal administratif. Elles réclament "plusieurs dizaines de millions d'euros" à la fédération pour réparer le préjudice subi par l'annulation soudaine du projet, signalent-elles dans un communiqué.

 

En cause de l'action en justice : "le préjudice subi par l'agglomération et les villes, alors qu'elles étaient liées avec la FFR par le biais d'un accord-cadre voté par l'ensemble des parties en 2011." A l'inverse du groupement Ibelys, avec qui la FFR avait signé le contrat constructeur, et auquel elle prévoyait de payer une pénalité financière.

 

Rappelons que cette infrastructure sportive de 82.000 places imaginée par le groupement Populous-Ateliers 2/3/4, dont le contrat de Conception - Promotion - Construction - Maintenance du Grand Stade de Rugby, a été finalisé avec l'équipe Icade-Besix-Cofely et Engie, est à ce jour enterré.

 

Une infrastructure privée estimée à 581 millions d'euros hors taxes

 

Cette infrastructure privée était estimée à 581 millions d'euros hors taxes, et la FFR en aurait été propriétaire à l'horizon 2023. Serge Blanco, chargé du projet par l'ancienne équipe de la FFR, n'aurait rien à débourser. A ce jour, la somme que la clause de dédit que la FFR serait obligée de verser au constructeur n'a jamais été communiqué.

 

"Cette facture évoluera à la marge en fonction de la pénalité financière de dédit qu'aura à payer la FFR au groupement Ibelys, avec qui elle avait signé le contrat constructeur, nous avait confié l'an dernier l'entourage de Bernard Laporte et de Serge Simon. Au vu des éléments observés, il semblerait que les clauses de dédit seraient comprises entre 150.000 et 450.000 euros. Les équipes juridiques vont prendre le temps de décortiquer les contrats dans les prochains mois." Ce mercredi 20 septembre, la Fédération française de rugby (FFR)n'a pas souhaité faire de commentaire.
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