Depuis 2006, l'éco-contribution est entrée dans les mœurs : réglée lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, son montant s'ajoute à son prix de vente et apparaît sur la facture. Ce mécanisme de répercussion intégrale dans les prix, qui devait prendre fin le 13 février 2013, devrait être prolongé par le gouvernement.
Afin de protéger l'environnement et d'économiser les ressources, les pays de l'Union européenne appliquent une législation de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui sont une source de pollution et de gaspillage. En France, depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électroménagers sont ainsi soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) payée par les producteurs au titre de leur "responsabilité élargie". Quatre organismes chargés de collecter et traiter les déchets (dont le généraliste Eco-systèmes ou le spécialiste du recyclage des ampoules Récylum) sont financés par ces éco-contributions, à hauteur de 200 M€ en 2011.
La loi française, si elle ne fixe aucune limite temporelle aux éco-contributions, ne prévoyait cependant pas leur répercussion intégrale et automatique dans les prix de vente, avec affichage sur la facture, au-delà du 13 février 2013. Le gouvernement avait tenté de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2019 mais le projet n'avait pu être adopté par l'Assemblée nationale pour des raisons procédurales. Les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, du Budget, Jérôme Cahuzac, et de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, restent favorables à la mesure et prévoient donc de présenter une nouvelle disposition législative afin de la pérenniser.
Conforter l'économie sociale et solidaire
Sa prolongation "permettra de consolider une filière dont l'action est très utile, notamment dans la prise en charge de la gestion des déchets historiques", précise le communiqué commun des trois ministres. "Elle permettra d'atteindre les objectifs de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques fixés par les directives européennes". Le dispositif doit également conforter dans les territoires, les emplois des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
La valeur de l'éco-participation varie en fonction du poids et de la nature du produit : on distingue ainsi les écrans, les réfrigérateurs, le gros électroménager et les petits appareils (PAM). Le producteur confie la responsabilité du recyclage à l'un des organismes de son choix. Des différences d'ordre logistique et opérationnelle aboutissent à des coûts variables qui déterminent le montant final de l'éco-contribution. Le coût de traitement d'une tonne de déchet est estimé à 430 €/t chez EcoLogic : c'est ce coût qui doit être financé par les sommes collectées au travers de la perception de l'éco-contribution au moment de l'achat. Le traitement représente les trois-quarts du coût, tandis que le transport et les frais d'administration-information représentent chacun environ 13 % du montant.
Chaque Français produit en moyenne 24 kg de DEEE par an dont 5,7 kg sont recyclés (source Ademe).