FISCALITÉ. Le président de la République a annoncé, le 12 avril, la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés. Une nouvelle qui satisfait la Confédération des PME.
"Le forfait social sera totalement supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés, au 1er janvier 2019." C'est la président de la République lui-même qui l'a annoncé sur TF1, lors de son intervention le 12 avril 2018. "Ces entreprises pourront ainsi distribuer à leurs salariés de l'intéressement sans charges ni impôts. Cela concerne plus de dix millions de salariés français."
Une "excellente nouvelle"
La Confédération des PME a immédiatement fait savoir sa satisfaction. "C'est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français", peut-on ainsi lire dans un communiqué de presse. "Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s'ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées !"
Cette évolution devrait permettre à ces chefs d'entreprise, selon leur organisation professionnelle, à "mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation, d'implication et de fidélisation des salariés". La CPME rappelle enfin que cet impôt avait été modifié sans cesse ces dernières années : "Le forfait social mis en place en 2009 à un taux de 2%, est passé à 4% en 2010 puis à 6% en 2011, avant d'atteindre 8% au 1er janvier puis 20% au 1er juillet de cette même année 2012 !"
