LOGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires vient de confirmer que le dispositif Pinel, ainsi que le PTZ, seront retouchés dans le cadre de la loi Logement qui sera présentée le 13 septembre. Toutefois, tous les arbitrages ne seraient pas encore rendus.

Le dispositif Pinel et le prêt à taux zéro seront bien retouchés par le Gouvernement, dans la loi Logement qui sera présentée le 13 septembre. C'est Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui vient de l'annoncer dans Le Figaro du 6 septembre. "Arrêter brutalement le Pinel ou le PTZ ne serait pas raisonnable", peut-on ainsi y lire. "D'ailleurs, je ne dis pas que ces mesures ont été inutiles. Nous voulons les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces. Notre stratégie est de favoriser la construction mais pas de la mettre sous perfusion." Le gouvernement compte notamment faire porter les efforts sur les zones tendues.

 

L'idée est aussi de diminuer le coût pour l'Etat de cette politique d'incitation fiscale. "Nous faisons un constat : malgré tous les fonds consacrés par l'Etat donc par le contribuable (près de 40 milliards d'euros) dans ce domaine, la France manque de logements, spécialement dans les zones tendues. En plus, ces logements sont chers et leur coût augmente", argumente Jacques Mézard.

 

Un moratoire sur les normes

 

Le ministre annonce également (comme l'avait fait récemment Julien Denormandie, secrétaire d'Etat, auprès de Batiactu), des mesures à venir pour limiter la complexité normative. "Les professionnels croulent sous une avalanche de procédures complexes et de normes", avance Jacques Mézard. "Pour stopper ce mouvement, notre volonté est qu'il y ait une pause significative des normes nouvelles en matière de construction, sauf s'il y a un impératif en matière de sécurité." Le gouvernement entend par ailleurs sanctionner "fortement" les auteurs de recours abusifs, et accélérer la dématérialisation des permis de construire.

 

Enfin, en ce qui concerne la libération du foncier, le gouvernement souhaite réformer en zone tendue la fiscalité sur la vente de fonciers, jugée "pas incitative".
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