Le Président de la République a annoncé dans un entretien au journal Les Echos, une répartition différente des allègements prévus pour les entreprises par la dernière tranche du Pacte de responsabilité. Principales bénéficiaires, les PME, avec une baisse des impôts sur les sociétés et un relèvement du CICE.

Dans un entretien paru ce jeudi 30 juin dans Les Echos, le Président de la République François Hollande, a annoncé de nouvelles baisses d'impôts. Parmi les bénéficiaires, les petites et moyennes entreprises (PME) auxquelles il réattribue le bénéfice des allègements prévus par la dernière tranche du Pacte de responsabilité pour 2017.

 

Les cinq milliards de nouvelles baisses d'impôts et de charges restent d'actualité, seule leur répartition change. "Le quantum des 41 milliards d'allègements de prélèvements prévus par le Pacte de responsabilité sera intégralement respecté, précise ainsi le Président. Mais, afin de muscler les créations d'emplois générées par la reprise, j'ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer les 5 milliards restants au relèvement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - qui sera porté à au moins 7% de la masse salariale - et à la baisse de l'impôt sur les sociétés des PME".

Relèvement du CICE et allègement de l'impôt sur les sociétés pour les PME

Rappelant qu'il veut donner "toute sa force au CICE, qui est désormais pleinement compris et apprécié par les entreprises, notamment les PME et TPE, et qui a des effets rapides sur l'emploi, l'investissement et le pouvoir d'achat" précise-t-il, François Hollande a donc décidé de ne pas engager ces sommes à la suppression complète de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). "Quant à l'impôt sur les sociétés, son taux sera en baisse pour les PME et une mesure d'allégement sera prévue pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE", ajoute-t-il.

 

Une annonce accueillie favorablement par l'UPA, qui déclare dans un communiqué : "L'UPA accueille avec intérêt mais aussi avec vigilance la volonté du président de la République de poursuivre la baisse du coût du travail en 2017 en renforçant le CICE et en accordant une mesure d'allègement aux travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt." Le Président de l'UPA ajoutant : "Le Président de la République a bien compris que la reprise de la croissance et de l'emploi passera par une politique globale en direction des TPE-PME, des entreprises de proximité, des travailleurs indépendants. Tout reste à faire néanmoins pour concrétiser ce qui n'est aujourd'hui qu'une simple annonce."

Prolongation de la prime à l'embauche

Pour le CICE, François Hollande précise dans l'interview que ces mesures prendront effet dès 2017 : "Les entreprises disposeront d'une créance dès 2017. Elle sera enregistrée dans leurs comptes, et celles qui le souhaitent bénéficieront d'un préfinancement de la BPI."

 

Par ailleurs, le Président a confirmé la prolongation de la prime à l'embauche pour l'année 2017, dans les PME de moins de 250 salariés (4.000 euros pour toute embauche en CDI, en CDD de plus de six mois ou en contrat de professionnalisation rémunérée jusqu'à 1,3 smic, ndlr), comme le mécanisme du suramortissement des investissements.

 

En réorientant ces allègements en faveur des moyennes et petites entreprises dans les derniers mois de son mandat, le geste de François Hollande est interprété par beaucoup comme lourd de sens politique : serait-ce les premiers pas du futur candidat à la présidentielle ?
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