Le 1er janvier est synonyme de hausse : tarifs des énergies, assurances, etc. Mais pas seulement ! En 2017, plusieurs mesures légales et fiscales sont mises en place, pour encourager les travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements. Décryptage des grands changements.

Comme chaque année, le vote de la loi de finances a été source de débats au sein des assemblées. Si la plupart des mesures votées et applicables au 1er janvier 2017 étaient attendues, notamment dans le secteur de l'immobilier et de la construction, le texte consolidé réserve toutefois quelques surprises.

 

Fiscalité : PTZ, crédit d'impôt et dispositif Pinel prolongés en 2017

 

En 2017, plusieurs dispositifs fiscaux existants sont prolongés, et d'autres sont créés de toute pièce. Les objectifs : encourager les Français à acheter, à faire réaliser des travaux d'amélioration de leurs biens, ou encore à mettre en location leurs logements vacants à des loyers raisonnables.

Le prêt à taux zéro (PTZ) prolongé jusque fin 2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt proposé aux primo-accédants sous conditions. Selon le ministère des Finances, son élargissement en 2016 à l'ancien sous conditions de ressources a eu des conséquences positives sur le marché. Il sera donc prolongé jusqu'à la fin de l'année 2017 au moins.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) prolongé jusque fin 2017

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Par ailleurs, il reste cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusque fin 2017

Le dispositif d'investissement locatif Pinel concerne les propriétaires investissant dans un logement neuf ou réhabilité, avec des bonnes performances énergétiques, qui s'engagent à le mettre en location à un prix inférieur à celui du marché. Pour soutenir le secteur de la construction neuve, il sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.

Création d'un dispositif fiscal pour la mise en location des logements vacants

Un nouveau dispositif fiscal, entrant en application au 31 janvier 2017, a été créé afin de remettre sur le marché les logements anciens vacants. "Un propriétaire mettant son bien en location à un niveau de loyer inférieur à celui du marché pourra bénéficier d'une exonération d'impôts sur ses revenus locatifs de 15% à 85%", précise le ministère du Logement, qui espère ainsi mobiliser 50.000 logements au bénéfice des ménages modestes.
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