La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d'alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel. Les Sages de la Rue Cambon invitent dès lors les collectivités à réaliser plutôt des économies importantes sur leur masse salariale et leur fonctionnement.
"L'investissement sera probablement la variable d'ajustement privilégiée par les collectivités à court terme face à la baisse des dotations de l'Etat, d'autant qu'il a déjà diminué de façon prononcée en 2014", estime la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques publié ce mardi 13 octobre. Les Sages de la Rue Cambon invitent dès lors les collectivités à réaliser plutôt des économies importantes sur leur masse salariale et leur fonctionnement.
Pour rappel : la menace d'un fort repli de l'investissement local, qui représente près de 70 % de l'investissement public, soit 4,5 % est agitée par les élus, dont l'Association des maires de France (AMF), pour contester la baisse des dotations.
"La diminution de 10,75 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'annonce difficilement absorbable"
La Cour des comptes tire ainsi la sonnette d'alarme sur les finances des collectivités locales dans son troisième rapport annuel. "La diminution de 10,75 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat de 2015 à 2017 s'annonce difficilement absorbable", pointe la Cour des Comptes. En tout cas, si elle est poursuivie selon la logique actuelle, c'est-à-dire au prorata des recettes respectives des communes, départements et régions, avertissent les magistrats de la Rue de Cambon.Dans ce contexte, la baisse de la DGF a déjà été de 1,5 milliard d'euros en 2014 mais la Cour des comptes souligne dans son rapport qu'elle a eu "un impact limité" puisque "compensée par un accroissement des autres transferts financiers" de l'Etat, seul le bloc communal affichant un solde total négatif de 200 millions d'euros.
En outre, elle n'est pas le seul facteur de dégradation des finances locales. La Cour en prend pour preuve une diminution plus forte de l'épargne brute des communes (-930 millions d'euros) que de leur DGF.
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Maîtriser les dépenses de fonctionnement
En revanche, le recul de la dotation a, en revanche, "fait apparaître qu'un certain nombre de collectivités éprouveront probablement des difficultés (...) à absorber la baisse des concours financiers prévue jusqu'en 2017, à hauteur de 10,7 milliards."Elle trouve là des motifs d'inquiétude sur la pérennité de l'investissement, d'autant que celui-ci a plus nettement baissé que l'épargne ou la DGF, et dans une proportion très supérieure à ce qui est observé en général en année électorale : - 14 % pour les communes.
Enfin, la Cour des comptes rappelle aux collectivités locales leur devoir de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Elles doivent, en premier lieu, agir sur leur masse salariale, qui représente 35 % des dépenses de fonctionnement et jusqu'à 50 % dans le bloc communal.
Dans l'optique de tenir compte de la diversité des situations des collectivités, la Cour recommande donc au gouvernement de "calculer la baisse des dotations de l'État selon une logique de péréquation en fonction d'indicateurs représentatifs des niveaux de richesse et de charges des collectivités", signale-t-elle dans son rapport. A ce jour, l'Exécutif a prévu de réformer la seule dotation des communes et intercommunalités.
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