Alors qu'une économie de 11 milliards d'euros vient d'être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l'Etat leur rapport sur la maîtrise des dépenses locales. Ils recommandent notamment à l'Etat de négocier avec chacune des grandes collectivités un pacte triennal fixant des objectifs rigoureux en matières de dépenses, d'impôts ou d'endettement.
Après sept mois de travaux, Martin Malvy, (PS) président de la région Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, (Divers droite) président du Conseil général de l'Orne ont remis, mercredi 16 avril, au chef de l'Etat un rapport de 57 pages intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun".
Ce rapport a d'ailleurs été rendu public en même temps que le Premier ministre, Manuel Valls, détaillait son plan de 50 milliards d'euros d'économies pour une période de trois ans.
Pour rédiger ce pacte de 53 propositions entre l'État et les collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert se sont appuyés sur l'expertise de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Ils avaient d'ailleurs réalisé un rapport d'étape, le 3 mars dernier, qui préconisait une cure d'austérité majeure.
Vers un pacte volontaire individualisé ?
Parmi les 53 propositions, les deux élus comptent offrir aux régions et à près d'une vingtaine d'agglomérations -comptant au moins 200.000 habitants- "un pacte volontaire individualisé" portant sur le montant des crédits de l'Etat. Ce document inscrirait l'évolution minimale de la dotation globale de fonctionnement sur trois ans, la compensation des décisions de l'État et l'évolution des dépenses, prélèvements, déficits et endettement, ainsi que les fusions ou regroupements de collectivités. En échange, les collectivités qui signeraient auraient droit à une bonification de dotations. "Les collectivités d'une certaine taille signeraient individuellement avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens qui traduirait précisément les orientations budgétaires retenues", a indiqué dans le rapport, Alain Lambert l'ancien ministre du Budget.
En revanche, celles qui refuseraient de signer le pacte triennal avec l'Etat, "ne bénéficieraient pas des garanties prévues", c'est-à-dire de la dotation minimale de base, "et seraient soumises à plus forte minoration des concours de l'Etat".
Sur la dépense publique en général, Alain Lambert et Martin Malvy suggèrent d'associer les collectivités au programme de stabilité et de fixer une trajectoire stricte sur les dépenses : + 2 % en valeur pour la Sécurité sociale, stabilisation en valeur pour l'État et les collectivités.
Une clarification des compétences entre État et collectivités pointée du doigt
Ce rapport insiste également sur la clarification des compétences, regrettant "l'imbrication des compétences et des financements entre État, administration de Sécurité sociale et collectivités territoriales". La mission "Lambert-Malvy" réclame ainsi le transfert aux conseils régionaux des compétences résiduelles de l'État dans les domaines suivants : aides économiques, formation professionnelle, tourisme, sport, soutien au spectacle vivant…
à lire aussi
Une fédération des intercommunalités pour remplacer les départements
Par ailleurs, les deux élus préconisent globalement sur la cinquantaine de départements ruraux, une fédération des intercommunalités. "En milieu rural en particulier, le département garde tout son sens", estime la mission. Il pourrait ainsi exercer des compétences de proximité pour le compte de la Région, alors qu'il pourrait permettre la mutualisation de certaines compétences communales et intercommunales. En aucun cas, la mission ne préconise pas de supprimer le conseil départemental partout dans l'Hexagone, comme l'a souhaité, le Premier ministre à l'échéance, dans son discours de politique générale, prononcé, le 8 avril dernier, à l'Assemblée nationale.
Un renforcement de l'intercommunalité
Enfin, considérant également les communes comme trop nombreuses, les deux élus appellent de leurs voeux à une "intégration intercommunale plus forte" et leur fixent l'objectif suivant : 60% des dépenses des communes et des intercommunalités réalisées pour le compte de l'intercommunalité à un horizon de six ans. En outre, la dotation globale de fonctionnement serait versée aux seules intercommunalités, à charge pour elles de la répartir entre leurs communes membres.
