Le Gouvernement réfléchirait à diminuer de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 ses dotations aux communes, départements et régions, d'après le journal Le Parisien. Une information que réfute globalement Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation. Explications.
Les dotations globales de fonctionnement aux collectivités diminueront, à en croire le journal Le Parisien de ce mardi 4 mars, de 10 milliards d'euros d'ici à 2017. Dans le détail, la baisse de 1,5 milliard d'euros de subvention depuis 2013 se poursuivrait en 2015 puis elle serait doublée à 3 milliards d'euros en 2016 puis 2017.
Réagissant ainsi à cette information selon laquelle le Gouvernement réfléchirait à diminuer les subventions de l'État aux régions, départements et communes dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards annoncé par François Hollande, la ministre de la Réforme de l'État a aussitôt réagi. "À mon avis, on n'arrivera pas à 10 milliards d'euros", a assuré, ce mardi 4 mars, Marylise Lebranchu, sur Radio Classique en précisant n'avoir "aucun arbitrage sur les chiffres".
"La dotation globale de fonctionnement va baisser"
Et d'ajouter : "La dotation globale de fonctionnement va baisser." "Je ne spécule pas, je me méfie", a précisé la ministre, même si, a-t-elle admis, "tous les chiffres sont sur la table". "Le chiffre de 10 milliards d'euros qui est avancé n'a été annoncé à aucune association d'élus et n'est avéré en aucune façon", a précisé cependant à Reuters, André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), qui a été reçu à ce titre la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault.
"Un mauvais choix", d'après Philippe Laurent
A l'inverse, Philippe Laurent, maire de Sceaux, spécialiste des questions de financements locaux estime que "ce chiffre n'est pas du tout une surprise pour l'investissement local. On s'y attendait tous." Et d'ajouter: "Le Gouvernement devrait ponctionner d'autres secteurs que celui des infrastructures, des investissements des équipements publics, je pense notamment à la fraude fiscale qui représente en France 30 milliards d'euros. C'est donc un mauvais choix de la part du Gouvernement suivant le schéma de Bercy de sanctionner les collectivités locales."
Par conséquent, les collectivités seraient tentées d'augmenter les impôts pour compenser le manque à gagner évoqué. D'après les chiffres de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la fiscalité des collectivités locales a déjà progressé de 2,5% en 2012 (à 113 milliards d'euros), par rapport à 2011.
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Toutefois, le Gouvernement a pris le soin de relever les droits de mutation aux collectivités (Ndlr : la part des frais de notaires qui leur revient), de 3,8% à 4,5% : des ressources supplémentaires pouvant atteindre 1,2 milliard d'euros par an.
Vers un nouveau texte de loi
Enfin, la ministre Marylise Lebranchu présentera en avril prochain un texte de loi modulant cette dotation en fonction des mutualisations de services, des fusions de départements et de régions. Pour elle,"sur le bloc intercommunal, avec la mutualisation, on est capable de faire 10 % d'économies."
