Après 10 ans de procédure, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, Logirep, a été condamné, vendredi 18 mars 2016, en appel à Versailles pour "fichage ethnique" de ses locataires et discrimination raciale à l'encontre d'un candidat qui s'était vu refuser un appartement au motif qu'il était noir.
Tout commence en 2005, lorsque qu'un homme d'origine ivoirienne se voit refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, gérée par Logirep, l'un des plus gros bailleurs sociaux d'Ile-de-France, au motif qu'il est noir. Pour connaître les raisons de ce refus, l'agent de la RATP avait contacté le bailleur et enregistré la conversation. Une employée lui aurait alors expliqué qu'il y avait beaucoup de personnes d'origine africaine et antillaise dans cette tour. L'homme avait alors porté plainte. L'enquête avait fait apparaître que les origines du locataire figuraient bien sur un fichier informatique.
Le 2 mai 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné le bailleur social francilien à une amende de 20.000 euros pour fichage ethnique. En revanche, ce dernier avait été relaxé des faits de discrimination raciale pour lesquels il était également poursuivi.
L'affaire a rebondi, ce vendredi 18 mars 2016, lorsque la Cour d'appel de Versailles a alourdi le jugement de première instance. Les magistrats ont confirmé l'amende de 20.000 euros à l'encontre de Logirep pour "fichage ethnique", et l'ont également condamné à 25.000 euros d'amende pour "discrimination", un délit pour lequel le bailleur, gestionnaire de 37.500 logements, avait été relaxé deux ans plus tôt. La cours d'appel a estimé que "seule la mixité sociale conçue comme la mixité des origines raciales ou ethniques (...) est susceptible d'expliquer le rejet de la demande de logement" du candidat.
Si Samuel Thomas, délégué général de l'association la Maison des potes, se dit satisfait de cette condamnation, mais pas de la peine d'amende qu'il juge non dissuasive, le directeur général de Logirep dit "regretter cette décision". Ce dernier étudie la possibilité de former un pourvoi en cassation.
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