GESTION DES RISQUES. Le monde de l'assurance construction traverse une période très mouvementée, au point qu'un "appel à la vigilance" vient d'être lancé par l'association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise. Elle réunit les acteurs des lignes de maîtrise du risque, et en appelle à un meilleur contrôle des acteurs intervenant en libre prestation de services (LPS).
Ces derniers mois, on ne compte plus le nombre d'acteurs de l'assurance construction, agissant en libre prestation de service (LPS), traversant une période de grosses difficultés voire se retrouvant en faillite. Elite, Alpha, SFS, CBL, EISL, Gable... "Le déconfiture de ces structures pose un problème de sécurité juridique", explique à Batiactu François Malan, président de la commission construction au sein de l'association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae), qui rassemble les acteurs des lignes de maîtrise du risque. Elle vient de publier un "appel à la vigileance" au sujet des assureurs en LPS.
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La situation est d'autant plus problématique que "la vague a pris tout le monde de court", selon François Malan. Et les entreprises étant passées par ces sociétés pourraient en payer les pots cassés. "En cas de faillite d'un assureur, une entreprise qui a payé une police d'assurance chez lui peut se retrouver sans couverture en cas de sinistre. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre en effet la dommages-ouvrage, mais pas la responsabilité décennale."
Que faire si son entreprise n'est plus couverte du fait de la faillite d'un assureur ?
Que faire si son entreprise est concernée ? Trois choix s'offrent au chef d'entreprise, selon le spécialiste de l'Amrae. "Soit la société assume la réparation d'un sinistre sur ses fonds propres. Soit elle trouve une autre solution d'assurances, mais paye donc deux fois les primes. Enfin, elle peut temporiser afin de voir si l'assureur en difficulté (par exemple, CBL) met en place un fonds pour prendre en charge d'éventuels sinistres", nous détaille François Malan.
L'association estime également que cette situation est l'occasion de rappeler quelques règles de bon sens et de prudence lors du choix d'un assureur, comme l'avait fait récemment Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment. "Nous conseillons, lorsque vous choisissez un assureur, de choisir le mieux disant et non pas le moins disant", assure le président de la commission construction. "Par ailleurs, lorsque vous passez par un courtier, assurez-vous qu'il remplisse bien auprès de vous son devoir de conseil. Qu'il attire votre attention sur les risques liés à chaque solution d'assurance, et pas uniquement sur leur prix. Certains assureurs en LPS proposent en effet des tarifs allant de -20 à parfois -40%, ce qui peut mettre la puce à l'oreille."
"Nous en avons donc encore pour des années à surveiller le marché."
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Bien sûr, aucun désir chez l'Amrae de stigmatiser les acteurs intervenant en libre prestation de service. Mais plutôt une volonté de rappeler l'importance du rôle des autorités de régulation dans tous les pays de l'Espace économique européen, notamment. "Nous croyons à la LPS dans un marché ouvert et actif. Mais il faut que les contrôles, la prévention des risques, soit assurée de la même manière dans tous les pays. Ce n'est qu'à cette condition que nous aurons une concurrence saine. Or, il semble que certaines autorités de contrôle étrangères ne soient visiblement pas assez conscientes des particularités du marché de la construction en France", observe François Malan.
Une remarque qui prend son sens lorsque l'on se rappelle que les problèmes auxquels la filière pourrait être confrontée concerneront les dix années à venir, au moins. "Certaines sociétés d'assurance en LPS ont distribué en France une masse importante de contrats qui courent sur dix ans dans l'assurance construction. Nous en avons donc encore pour des années à surveiller le marché. Cette situation donnera peut-être envie à certaines entreprises de retourner vers des acteurs historiques de l'assurance, qui avaient parfois été délaissés ces dernières années pour une raison de prix. Nous devons retrouver un équilibre qui soit sain pour tous les acteurs."
Historiquement élevés, les coûts de la construction commencent leur décrue, selon l'Insee
