«Lorsque les logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement collectif, ils doivent être équipés d'installations d'assainissement non collectif».
Répartition de l'assainissement non collectif
«Plus de 5 millions de logements étaient équipés en 2004, dont la moitié dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit une population d'environ 12 millions d'habitants».
Eau potable
«En 2002, le taux de conformité bactériologique de l'eau potable, tous opérateurs confondus, était de 95,9 %».
Prix de l'eau
«2006 marque une légère reprise qui s'accentue en 2007. Cette évolution est en partie due à l'application de la directive sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi qu'à la mise aux normes des installations non réglementaires dans le cadre de l'application de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), dont les échéances sont à présent dépassées».
Décomposition du prix de l'eau
«La facture d'eau reçue par les consommateurs se structure en trois parties :
- la partie concernant l'eau potable ;
- la partie concernant les eaux usées ;
- les taxes et redevances perçues pour le compte de l'État et des Agences de l'eau.
Dans chacune de ces parties, une ligne est dédiée à chacun des destinataires de la facture (part intercommunale, part communale, part de l'opérateur, Agence de l'eau, Voies navigables de France, État, etc.)».
- la partie concernant l'eau potable ;
- la partie concernant les eaux usées ;
- les taxes et redevances perçues pour le compte de l'État et des Agences de l'eau.
Dans chacune de ces parties, une ligne est dédiée à chacun des destinataires de la facture (part intercommunale, part communale, part de l'opérateur, Agence de l'eau, Voies navigables de France, État, etc.)».
