Ségolène Royal a annoncé plusieurs mesures en faveur des énergies renouvelables, à l'occasion du colloque de l'Ademe. Parmi elles, le soutien financier aux panneaux intégrés au bâti, la réévaluation du tarif d'achat T4 pour l'intégré simplifié ou encore le retour à une distance de 500 m entre les habitations et l'installation de parcs éoliens.

Lors de ses vœux à la presse en janvier dernier, Ségolène Royal avait précisé que le tarif d'achat photovoltaïque "T4" serait modifié, afin de relancer les projets, et qu'un appel d'offres pour l'Outre-mer serait publié dans les prochaines semaines.

 

Ce sera bientôt chose faite, car la ministre a indiqué, ce mardi 14 avril 2015, à l'occasion du colloque sur les EnR de l'Ademe, qu'une réévaluation du tarif T4 devrait avoir lieu "fin avril". Il s'agit du tarif applicable aux installations d'intégration simplifiée au bâti. Une bonne nouvelle pour le SER, dont les entreprises sont en attente de cette décision depuis longtemps. Dans la foulée, la ministre "souhaite qu'une réflexion s'engage rapidement pour supprimer les tarifs d'achat intégré et intégré simplifié au bâti au 1er janvier 2016".

Appel d'offres PV outre-mer avant le 8 mai

En effet, le tarif auquel EDF rachète actuellement l'électricité produite par le solaire sur le bâtiment est d'autant plus important que les panneaux sont intégrés à la toiture. Or, revers de la médaille, si l'intégration au bâti est facile lors de la construction de bâtiments neufs, elle coûte cher pour les bâtiments existants. Et ce coût, on le retrouve sur la facture d'électricité des particuliers - la fameuse CSPE - qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables.
Toujours dans le solaire photovoltaïque, Ségolène Royal a confirmé que l'appel d'offres en projet pour le développement de centrales associées à du stockage d'électricité en outre-mer, sera publié "avant le 8 mai".

Revenir à une distance de 500 m pour installer des éoliennes près des habitations

Concernant l'éolien, elle a redit sa volonté de revenir à une distance de 500 m minimum entre les habitations et l'installation de parcs, soit de voir supprimer l'amendement voté au Sénat en la matière, qui accordait une distance de 1.000 m. Et la ministre de citer un chiffre de l'IGN, qui révèle qu'installer des éoliennes à une distance de 1 km revient à réduire de 5% la part du territoire consacrée à accueillir ces installations.

 

En outre, du côté de l'éolien off-shore, la ministre a confirmé que les travaux de zonage "avancent" pour le 3e appel d'offres. Ils concerneront essentiellement la "façade nord", soit les côtes de la Manche, où le potentiel est important, et non la façade Atlantique ou le large de la Bretagne.

 

Enfin, Ségolène Royal a rappelé la mise en place du "fonds géolite" de plus de 50 M€ pour accélérer la géothermie, ainsi que la volonté de porter la filière de méthanisation, avec notamment le développement d'une offre de petite puissance.
Des annonces encourageantes, indiquent les professionnels, qui demandent maintenant à voir leur concrétisation…

 


Rappel
Pour être considérée comme intégré simplifié au bâtiment (ISB), un système photovoltaïque doit remplir les deux conditions suivantes : remplacer les éléments de la toiture et être parallèle au plan de la toiture.

 

Pour être considéré comme intégré au bâti (IAB), un système photovoltaïque doit remplir, en plus des conditions des installations ISB, les deux conditions supplémentaires suivantes :

 

- assurer l'étanchéité principale du bâtiment : c'est le module photovoltaïque qui assure l'étanchéité, et non plus le bac acier comme pour une installation ISB ;
- ne pas dépasser de plus de 2cm du plan de la toiture.
Les installations IAB sont généralement installées sur des toitures de petite taille (bâtiments résidentiels, bâtiments publics ou petits bâtiments commerciaux).

 

Source : ministère de l'Ecologie

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