Alors que le Tribunal administratif de Lille a annulé l'encadrement des loyers dans cette ville, le ministère de la Cohésion des territoires a fait savoir qu'il allait faire appel de la décision. Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat du ministère a rappelé qu'une expérimentation du dispositif était en cours.

A deux trois jours après l'annonce du Tribunal administratif de Lille d'annuler l'encadrement des loyers dans cette ville, le ministère de la Cohésion des territoires a réagi et annoncé qu'il allait rapidement faire appel de cette décision. Mais cela "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers, qui n'est pour le moment appliqué qu'à Paris (depuis le 1er août 2015) et à Lille (depuis le 1er février 2017), a précisé le ministère à l'AFP. Dans un entretien, ce 19 octobre 2017 sur CNews, Julien Denormandie a précisé : "Il faut tester l'encadrement des loyers. On ira jusqu'au bout de l'expérimentation avant de voir si on le généralise ou non".

 

Pour rappel, saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif de Lille a estimé que l'encadrement des loyers, fixé par un arrêté du préfet du Nord, "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", selon un communiqué de cette juridiction. Pour le juge, "l'agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une +zone tendue+ pour l'application du dispositif de plafonnement", les textes prévoyant l'encadrement par "zone d'urbanisation" et non par commune.

 

La mairie de Lille, qui n'est pas partie prenante de ce contentieux, conteste totalement le raisonnement juridique qui a conduit les juges à annuler le dispositif lillois. Entre autres, elle relève que le tribunal administratif a rejeté, également mardi, un recours des professionnels de l'immobilier contre l'agrément préfectoral accordé à l'observatoire des loyers créé pour réguler le marché. Or, l'observatoire agréé concernait la seule ville de Lille.
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