REFORME DU CODE DU TRAVAIL. Le 23 mai, lors d'un rendez-vous à l'Elysée, Emmanuel Macron a assuré à François Asselin, président de la CPME, de "l'organisation d'un moratoire sur l'application du compte pénibilité d'ici la rentrée". Les six critères seraient ainsi "renégociés avec les partenaires sociaux". Précisions et réactions.
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron s'y était engagé : voir très vite les partenaires sociaux une fois élu, notamment pour échanger sur l'un de ses grands chantiers, la réforme du droit du travail. Le chef de l'Etat a donc reçu ce 23 mai 2017, à l'Elysée, un par un, l'ensemble des chefs de file des organismes syndicaux et patronaux. Au menu des sujets évoqués : les accords de branche, les charges des entreprises, les contrats courts, l'apprentissage et enfin l'incontournable sujet épineux du compte pénibilité.
Compte pénibilité. A cette occasion, le chef de l'Etat a confirmé au cours d'un entretien avec François Asselin, président de la CPME, qu'"il comptait organiser un moratoire" sur l'application du compte pénibilité, dont les critères seraient renégociés avec les partenaires sociaux.
"J'ai bien entendu à trois reprises le président de la République me confirmer qu'il ferait un moratoire sur ces questions de critères de pénibilité, qu'il n'abandonnerait pas pour autant le projet, mais qu'il renégocierait avec les partenaires sociaux pour voir comment la pénibilité pourrait être applicable", a confié François Asselin, président de la CPME, à Batiactu. Avant de nous préciser que "le chef de l'Etat est bien d'accord pour que les six critères soient regardés de près. Au cours du prochain rendez-vous avec le Premier ministre, la semaine prochaine, nous en saurons plus sur la partie technique."
De son côté, Alain Griset, président de l'U2P, interrogé par Batiactu, a reconnu que "le chef de l'Etat était très ouvert sur le sujet", mais qu'il ne lui avait pas parlé de moratoire sur le compte pénibilité. Mis en oeuvre par étapes depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés du privé exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi dix prévus par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.
"Au 1er septembre prochain, l'ensemble des entreprises en France devront mettre en place l'ensemble des dix critères de pénibilité, sachant que, pour une grande partie d'entre eux, ils sont inapplicables, voire incompréhensibles", s'était plaint François Asselin, au cours de ces derniers mois. Pour rappel, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé qu'il "suspendrait le dispositif pour le renvoyer aux branches", durant sa campagne.
Indemnités prud'homales. Alain Griset (U2P) estime qu'il "convient de plafonner les indemnités de licenciement en fonction des capacités contributives de l'entreprise. Des indemnités prud'homales trop élevées peuvent être fatales pour l'entreprise, pour peu qu'elles s'ajoutent à une baisse d'activité ou à un retard de paiement." Cette proposition a été faite par Emmanuel Macron lors de sa campagne.
Accords de branche. Le président de l'U2P a réaffirmé "son attachement aux accords de branche. La responsabilité des partenaires sociaux et du gouvernement sera de trouver une voie qui permette d'établir au niveau de la branche professionnelle les règles applicables et les cas dans lesquels l'accord d'entreprise pourra déroger."
"Les accords de branches sont prioritaires, il a bien compris que nos entreprises sont sensibles sur ce sujet", a ajouté François Asselin.
Prélèvement de l'impôt sur le revenu par les entreprises. D'après Alain Griset, Emmanuel Macron mettra en place un moratoire sur ce sujet. Il l'a également invité à confirmer la transformation du CICE en baisse directe de charges sociales.
Micro-entrepreneurs. "J'ai redit au chef de l'Etat qu'il ne pouvait plus y avoir des différences de traitement selon les salariés, au-delà d'une réforme globale des grands sujets, il en est bien conscient", nous a confié Alain Griset.
Santé-sécurité au travail/Apprentissage. "Je lui ai rappelé que dans le bâtiment, il faut miser sur le dispositif de moyens et non de résultats, et enfin je l'ai trouvé extrêmement demandeur sur l'apprentissage", conclut François Asselin. Même son de cloche pour Alain Griset, chef de file des artisans.
Les réformes des retraites et de l'assurance chômage pourraient quant à elles aboutir mi-2018, a-t-on appris. "Le chef de l'Etat a évoqué une concertation jusqu'à mi-juin, une loi d'habilitation durant l'été et une volonté d'avoir le vote en septembre de la loi de ratification", nous a décrypté François Asselin. Quant au vote des ordonnances sur la réforme du travail, il devrait intervenir à la rentrée…
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, recevront dès lundi prochain les organisations syndicales et patronales pour aborder les sujets techniques de la refonte du code du travail.
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
