La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n'est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d'informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?

DSN : un passage obligatoire

 

La DSN a pour but de simplifier les déclarations en matière de paie puisqu'elle doit remplacer la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.) et va être automatisée.

 

Elle entre en vigueur progressivement et se généralisera dans tous les entreprises du BTP au 1er janvier prochain : voir notre article "le nouveau calendrier".

 

Le nombre de déclarations remplacées par la DSN augmente également peu à peu, la phase 3, actuellement en phase de test dans le cadre d'un dispositif pilote, devant s'ouvrir fin septembre.

 

Notez-le
Un projet de décret relatif à la DSN prévoit d'ajouter aux déclarations déjà remplacées par la DSN celles regroupées au travers de la DADS (par exemple la déclaration sur l'exposition à la pénibilité).

 

DSN : les modalités de l'information des salariés

 

Dans le cadre de la DSN, vous devez informer vos salariés :
- sur les données personnelles accessibles via la DSN (leur nom, le détail de leur rémunération, etc.) ;
- sur les modalités d'exercice du droit d'accès et du droit de rectification des données.
En pratique, vous devez notamment indiquer aux salariés à quel organisme il faut s'adresser en fonction de la catégorie de données à modifier, et quelles sont les modalités à suivre.

 

Exemple :
Pour rectifier une donnée relative à un arrêt maladie, il faut normalement s'adresser à la CPAM en adressant un courrier au directeur.

 

À cet effet, vous disposez d'une fiche d'information destinée aux salariés sur le site www.dsn-info.fr que vous pouvez transmettre à vos salariés. Cette fiche peut être annexée aux bulletins de paie d'un mois donné. Il est conseillé après sa transmission de l'afficher dans l'entreprise sur les panneaux dédiés.

 

Information des salariés sur la DSN (fiche récapitulative)

 

Rappelons que c'est PRO BTP qui est chargé de gérer dans le BTP la mise en place des services et fonctionnalités nécessaires à la DSN.

 

A cet effet, a été créé IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP.

 

Pour en savoir plus sur la DSN dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation "Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP".

 

Source : Editions Tissot

 

A propos des Editions Tissot

 

Depuis 40 ans, les Editions Tissot accompagnent les PME et les artisans du BTP dans la gestion de leur personnel avec une documentation pratique et spécifique à leur secteur. Découvrez toute une gamme d'ouvrages papier ou en ligne rédigés en langage simple et compréhensible par tous.
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