Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé que douze décrets dans le secteur du bâtiment sont en voie de publication. Détails.
La première journée de la 4e conférence environnementale avait fait la part belle aux énergies renouvelables (EnR), avec l'annonce du doublement de l'éolien terrestre et le triplement du photovoltaïques. Ce mardi 26 avril, la ministre de l'Environnement a renchérit, en annonçant le lancement du premier appel d'offres pour le développement de la petite hydroélectricité, qui représente un volume de près de 60 MW et qui permettra de relancer le développement de cette filière.
Dans le même temps, Ségolène Royal, dans son discours de clôture, s'est longuement attardée sur le secteur du bâtiment, pour lequel elle dit avoir « entendu les attentes ». Ainsi, douze décrets sont en voie de publication.
1. Le décret sur les compteurs individuels passera en section du conseil d'Etat début mai. Il pourra être publié en mai
2. Le décret sur les travaux embarqués qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d'isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié sous quinze jours.
3. Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et haute performance environnementale : "Les échanges avec le conseil d'Etat ont conduit à préciser les définitions de ces bâtiments exemplaires. Je présenterai en juin avec la ministre du logement le cadre réglementaire des bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera pris par arrêté pour préciser la portée du décret d'ici fin juin."
4. Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires : est à l'examen du Conseil d'Etat, sera publié en juin.
5. Le décret sur l'obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos : est au conseil d'Etat depuis plusieurs semaines.
6. Les 2 décrets sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique.
« J'ai signé le décret simple et un décret est au conseil d'Etat depuis le 1er avril. Dans le respect des différents partenaires, notamment des associations qui soutiennent ces dispositions en faveur de la lutte contre la précarité, j'ai saisi le conseil supérieur de la construction en parallèle », a souligné la ministre.
7. Le décret qui facilite l'isolation par l'extérieur : au conseil d'Etat depuis le 1er avril, sera publié en juin.
8. Le décret qui modifie la gouvernance du CSTB (association d'élus et de parlementaires au conseil d'administration) : va être publié.
9. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence : objectif d'une publication en septembre.
10. Le décret sur les bâtiments publics exemplaires : dépendant des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu'il s'appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).
11. Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012 : « Nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie). », a-t-elle ajouté.
« Dans ce cadre, je vous annonce le lancement de la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. L'arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a près de 10 ans. Il date de 2007. La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l'année », a conclu Ségolène Royal.
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