L'Association des maires de France (AMF) vient de rejeter fermement une proposition parlementaire d'attribuer la Dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale" versée par l'Etat non plus aux communes mais aux intercommunalités. Précisions.
Alors que la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales doit intervenir en 2016, l'Association des maires de France (AMF) a rejeté, le 7 mai dernier, une proposition parlementaire visant à instaurer une dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale", c'est-à-dire non plus versée aux communes mais aux intercommunalités.
La mission parlementaire présidée depuis avril dernier par la députée Christine Pirès-Beaune (PS) a été nommée, en effet, par le Gouvernement pour préparer la réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui doit voir le jour en 2016.
L'association des élus estime que "loin de faire consensus", la proposition d'une DGF locale lors du Comité des finances locales (CFL) du 5 mai 2015, "est totalement contraire" à ses positions. Elle viserait ainsi "une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune".
"Un point de blocage absolu"
Par ailleurs, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et président du Comité des finances locales (CFL), s'est également élevé contre cette nouvelle proposition qui, "comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l'intercommunalité." Et d'ajouter : "La DGF locale proposée constituerait un point de blocage absolu si elle devait être maintenue."
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A son tour, Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a fustigé quant à lui "l'asphyxie financière progressive de l'échelon communal", en rappelant dans sa tribune publiée le 9 mai que "le moteur de l'investissement public, à savoir les collectivités locales, est en panne."
"L'investissement aura diminué de 9 milliards d'euros entre 2013 et 2015", Philippe Laurent
"Entre 2013 et 2015, l'investissement aura diminué de 9 milliards d'euros, soit 15%. Et le mouvement se poursuivra dans les années suivantes. C'est la première fois depuis la décentralisation que l'investissement public local connaît ainsi, deux années de suite, une diminution, détaille-t-il. On le sait désormais, la politique imposée par le pouvoir central aux collectivités locales coûte cher à tous : en emplois (80.000 emplois perdus), en qualité de service aux habitants, en attractivité pour nos territoires et notre pays. C'est en quelque sorte la triple peine !"
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