REACTIONS. Si les associations d'élus se sont déclarées ce lundi satisfaites de la méthode employée par le chef de l'Etat à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, pour l'élaboration d'un "pacte", les professionnels de la construction se montrent particulièrement inquiets sur les conséquences, notamment dans le domaine du logement.

Après le discours, à la Conférence nationale des territoires, ce lundi 18 juillet du chef de l'Etat, demandant à chaque collectivité de participer aux 13 milliards d'euros d'économies dès 2018, sous peine de sanctions, les réactions n'ont pas tardé dès le début de soirée.

 

C'est Patrick Liébus, président de la Capeb, interrogé par Batiactu qui a ouvert le bal en regrettant qu'aucune annonce n'avait été faite sur logement. "Il est impératif que l'Etat acte les mesures sur la TVA, le Crédit d'impôt, le dispositif Pinel, le Prêt à taux zéro et enfin le PTZ (…) Nous ne savons rien sur les orientations du Gouvernement", nous a-t-il lancé. Avant de regretter que "les objectifs de la rénovation énergétique étaient loin d'être atteints."

 

"Gardons ces outils et ne cassons pas ce qui marche!", Alexandra François‐ Cuxac, FPI

 

La présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), Alexandra François‐ Cuxac, déclare pour sa part qu'"au moment où l'emploi dans le BTP repart pour la première fois depuis près de dix ans, grâce à la relance de la construction, gardons ces outils et ne cassons pas ce qui marche!"

 

"La profession fait face à de nombreux recours, qui bloquent aujourd'hui la construction de 33. 000 logements, mais également à un durcissement des normes et de la fiscalité qui pèsent sur les prix, regrette la présidente des promoteurs immobiliers. Par ailleurs, la fiscalité foncière actuelle, qui encourage la rétention, n'est pas à la hauteur des besoins."

 

Sa fédération estime que l'approche d'Emmanuel Macron en matière de politique du logement "ne portera ses fruits que si elle tient compte de ces trois conditions". La première, concerne le besoin d'une politique de l'offre active. D'après la FPI, "elle ne se limite pas seulement aux trois zones métropolitaines évoquées (Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, métropole Aix‐Marseille). En réalité, une quinzaine de grandes métropoles au moins mériterait de se voir appliquer un traitement spécifique."

 

"Deuxièmement, le reste du territoire a lui aussi besoin d'une politique du logement, non pas centrée sur le développement de l'offre neuve pour faire baisser les prix, comme en zones tendues, mais sur l'accompagnement des dynamiques économiques, la lutte contre la précarité énergétique ou l'adaptation à la démographie", explique-t-elle. Enfin, "le soutien de la demande doit être considéré comme une composante à part entière de la politique de l'offre, lorsqu'il est orienté vers le neuf", ajoute Alexandra François‐ Cuxac. Elle fait ainsi référence au dispositif d'investissement locatif Pinel, le Prêt à taux zéro (PTZ) qui soutient les primo‐accédants, contrairement selon elle aux "outils de la politique des revenus (APL) ou de la politique énergétique (aides aux travaux), beaucoup plus coûteux et moins générateurs d'emplois durables."

 

Chez les promoteurs, Norbert Fanchon, président du Directoire du Groupe Gambetta, souligne ce mardi dans un communiqué que "les acteurs du logement ne sont pas irresponsables." "Sans doute la communauté professionnelle, comme celle des investisseurs, celle des locataires aussi, s'est-elle trop habituée à l'accompagnement budgétaire de ses activités. Les aides fiscales en faveur de la location privée ont agi sur le marché du logement neuf comme la triste EPO sur le Tour de France, déplore-t-il. Elles ont augmenté les performances, marges et rythmes de vente, des promoteurs de moins en moins en prise avec la réalité du pouvoir d'achat des Français. Il faut aussi rappeler la triste fonction première des aides : atténuer la douleur causée par les contraintes administratives, civiles ou fiscales, pesant sur l'immobilier."

 

Si l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans un communiqué a perçu la finalité de cette réforme d'Emmanuel Macron destinée à "permettre un financement plus universel de la protection sociale, en revanche de nombreuses questions demeurent à ce stade sans réponse." Elle interpelle le Gouvernement "sur l'absolue nécessité de garantir l'équité pour les indépendants et en particulier les professions libérales qui doivent bénéficier de baisses de charges équivalentes à celles prévues pour les salariés, et cela y compris pour les professions libérales de santé conventionnées avec l'assurance maladie."

 

L'UNAPL regroupant les architectes, bureaux d'études et notaires attend "une réponse et des mesures concrètes de la part du Gouvernement sur ce sujet qui concerne plus d'un million de professionnels libéraux."

 

Du côté des collectivités, le ton est plus diplomatique à l'encontre de l'Etat. "Le point de départ c'est de travailler ensemble à l'élaboration d'un pacte entre l'État et les collectivités territoriales", a souligné André Laignel (PS), président du Comité des finances locales. "Il n'y a pas de difficultés entre nous", a-t-il ajouté.

 

Quant à François Baroin (LR), président de l'Association des maires de France (AMF) il s'est déclaré à l'AFP "satisfait de l'organisation de cette conférence, satisfaits du calendrier rapide pour mettre au point un pacte girondin, et satisfaits de la vision partagée de ce qu'est un pacte, c'est-à-dire des négociations qui permettent d'associer les points de vue de deux partenaires."

 

En revanche, en ce qui concerne les dotations, Philippe Laurent, (UDI) maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF nous confie ce mardi 18 juillet qu'"il aimerait avoir compris que pour le projet de loi de finances 2018 il n'y aura pas d'effort supplémentaire pour les collectivités". Tout en observant que pour la taxe d'habitation, "il n'y pas un élu local qui sera favorable à sa suppression".

 

L'élu se montre aussi inquiet sur les conséquences de la réforme dans l'activité du bâtiment et TP : "Il y aura des effets, chez les professionnels du bâtiment, nous en sommes convaincus, nous sommes passés à un investissement du bloc communal pour l'entretien de 50 millions en 2014 à 40 millions d'euros en 2017. Ce n'est pas possible de baisser en dessous de 35 millions d'euros ! L'activité de la construction en pâtira."

 

"Les rencontres sont prévues tous les six mois, nous aimerions qu'elles soient plus fréquentes. Nous nous interrogeons sur la manière, il y a un problème de concordances d'étapes", nous a-t-il aussi expliqué.

 

De son côté, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a affirmé, dans un communiqué souhaiter que "le Gouvernement respecte l'engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018".

 

Les Régions "partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais tiennent à rappeler que dans le cadre du plan précédent d'économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d'euros alors que l'Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l'Etat se doit d'en assurer l'essentiel."

 

Le coprésident du groupe Les Constructifs Franck Riester a jugé ce 18 juillet à l'AFP "impossible" l'effort de 13 milliards d'économies demandé aux collectivités locales d'ici la fin du quinquennat et s'en est pris au non-respect par l'Etat de ses engagements, en citant l'exemple du canal Seine-Nord. "C'est un montant impossible à digérer pour les collectivités locales", a estimé ce député de Seine-et-Marne lors d'un point presse.

 

De plus, Dominique Bussereau (LR), président de l'Association des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué "vouloir travailler de manière immédiate et concrète à la traduction de ces perspectives, mais il est évident qu'un simple échange d'un peu plus de liberté contre beaucoup plus de sacrifices financiers ne serait pas acceptable." Ce faisant, l'ADF s'engage "résolument dans un pacte girondin inédit mais prometteur avec l'Etat."

 

"Le vrai problème, c'est l'obsolescence des bases locatives" Gérard Larcher

 

Rappelons enfin, qu'en amont de l'intervention du chef de l'Etat, ce lundi, Gérard Larcher, président de la Haute Assemblée n'avait pas mâché ses mots à son encontre : "Monsieur le Président de la République, je veux vous le dire solennellement. Les élus locaux n'en peuvent plus et n'en veulent plus ! L'État doit cesser de les considérer comme de simples curseurs."

 

"Le vrai problème, c'est l'obsolescence des bases locatives" Gérard Larcher

 

Sur le projet d'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers, "le vrai problème, c'est l'obsolescence des bases locatives", avait-t-il affirmé. Gérard Larcher concluait : "Le Sénat sera sans aucun doute un aiguillon vigilant."

 

Interrogées par Batiactu, ce 18 juillet, la FFB et la FNTP ne souhaitent pas réagir pour le moment.
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