Au cours de l'examen du projet de loi du budget 2018, les députés ont voté ce samedi, par 65 voix contre 14, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Précisions.

Sans scrutin public, l'article 3 du Projet de loi de finances pour 2018, qui a mis en avant le dégrèvement massif de la taxe d'habitation d'ici à 2020, a finalement été adopté le 21 octobre 2017 par les députés à 65 voix contre 14.

 

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera donc par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Au total, cela représentera un coût de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.

 

En séance à l'Assemblée nationale, ce dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle, à l'exception d'un amendement des Constructifs portant sur un rapport d'évaluation de l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation. Les députés ont également adopté un amendement du Gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.

 

Une "mise sous tutelle des collectivités" dénoncée par les élus LR

 

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a alors salué un "moment très important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat à nos concitoyens". La majorité LREM et MoDem a mis aussi en avant "une vraie mesure de pouvoir d'achat" avec cette suppression d'une taxe "injuste". En revanche, nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", craignant que la compensation "intégrale" promise par l'Etat ne soit pas pérenne. La gauche a aussi pointé un risque de "désillusion" des Français sur leur pouvoir d'achat et une "fausse bonne idée" qui va "creuser les inégalités territoriales".

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