"Sur les 1.000 médiations réalisées chaque année, 200 d'entre elles représentent le secteur du bâtiment", a signalé ce jeudi Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises au cours d'un colloque organisé à la CGPME. L'occasion pour lui de dresser les enjeux de cette question délicate qui touche particulièrement les TPE et PME.
Née de la fusion, en janvier 20016, de la Médiation interentreprises et de la Médiation des marchés publics, l'instance des médiations des PME et TPE, présidée par Pierre Pelouzet, s'est exprimée à l'occasion d'un colloque "Relations donneurs d'ordres sous-traitants", organisé par la CGPME, ce jeudi 10 novembre 2016.
L'occasion pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, de rappeler que sa nouvelle "structure" au ministère de l'Economie et des finances gagne du terrain et résout de plus en plus de litiges liées aux TPE et PME confrontées aux délais de paiement.
"Il faut que toutes les entreprises sachent qu'elles peuvent saisir le médiateur partout en France, a-t-il répété devant des patrons d'entreprises et des responsables d'achats de PME. C'est gratuit, confidentiel et ça marche."
Il a d'ailleurs indiqué que "sur les 1.000 médiations réalisées chaque année, avec un taux de réussite de 80% sur des problèmes de paiement de factures, 200 d'entre elles concernent le secteur du bâtiment." En effet, "les motifs de saisines de ces 200 médiations (environ) sont variés, et ne se limitent pas aux retards de paiement", nous ajoute-t-on.
"Nous venons ainsi en aide à toute entreprise ou organisation publique qui rencontre des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire client ou fournisseur, qu'il s'agisse d'un contrat privé ou d'une commande publique, a précisé Pierre Pelouzet. Grâce au réseau de médiateurs nationaux et régionaux, nos dossiers aboutissent à un succès bénéfique aux deux parties, et plus généralement à l'emploi et à la compétitivité."
Par ailleurs, "nous encourageons l'adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés." La Charte et le Label Relations fournisseurs responsables, que le Médiateur pilote avec le Conseil national des achats (CDAF), sont de formidables outils au service de la dynamique de l'achat responsable, a-t-il poursuivi.
Concernant le secteur public, Pierre Pelouzet a indiqué avoir lancé des travaux avec l'Association des régions de France (ARF), l'Association des départements de France (ADF) et celle des maires de France (AMF) pour leur permettre d' "identifier toutes les bonnes pratiques leur permettant de payer en temps et en heure ". Pour rappel : "Environ un tiers des saisines concerne la commande publique."
La question des délais de paiement est toujours prise au sérieux par la Capeb et la FFB (Ndlr: voir notre article). Les deux organismes avaient signalé en mars 2016 auprès de l'Observatoire des délais de paiement que "l'augmentation des délais clients est la principale cause des tensions sur la trésorerie de leurs entreprises."
Une étude d'Altarès avait décrit le BTP comme "bon élève" en termes de délaies de paiement. Un point de vue partagé par le Médiateur des entreprises, le 10 novembre 2016. "Cela évolue dans le bon sens", a-t-il conclu.
Achats, RSE, délais de paiement : un premier exemple à suivre pour le BTP
Qui saisit la médiation ?
TPE : 43 % des saisines
PME : 45 %
ETI : 6 %
Grandes entreprises : 1 %
Médiations collectives: : 4 %
Secteur public et apparenté : 1 %
Secteurs d'activités:
Commerce : 12 %
Construction/BTP : 7 %
Industrie: 15 %
Services : 31 %
Secteur public et apparenté : 35 %
Source: Médiateur des entreprises , ministère de l'Economie et des Finances.