Délais de paiement : le bâtiment épinglé pour ses pratiques abusives

Les délais de paiement sont un véritable fléau pour le bâtiment. Dans son rapport annuel, l'Observatoire des délais de paiement le confirme une nouvelle fois en dénonçant les pratiques abusives du secteur. Il propose néanmoins des solutions. Détails.

 
 
 
 


Les délais de paiements interentreprises ont des conséquences sur les trésoreries de sociétés, on le sait. Si ces derniers étaient réduits, ils permettraient de dégager plus de fonds pour les entreprises et plus particulièrement pour les PME, c'est ce qu'il ressort de l’Observatoire des délais de paiement publié jeudi.

Selon l'organisme, "si l’on raisonne de façon chiffrée, l’application généralisée de la LME (Loi de modernisation de l'économie) aurait procuré en 2011 des transferts de trésorerie de 11 milliards d’euros au bénéfice des entreprises, largement en direction des PME", souligne Jean-Hervé Lorenzi, Président de l’Observatoire des délais de paiement dans l'introduction du rapport.

Au total, les retards de paiement touchent une entreprise sur trois. En 2011, le délai moyen de paiement atteint 53,3 jours. Dans le détail, le secteur de l'énergie, l'eau et les déchets affichent 60,1 jours, l'immobilier 61,2 jours et la construction 60 jours. En effet, le bâtiment et les travaux publics sont régulièrement confrontés aux paiements différés de la part de ses clients tout au long des périodes de travaux.

Les pratiques abusives du bâtiment
Une situation qui n'est pas sans conséquence. En effet, l'observatoire dénonce les pratiques abusives du secteur qui "prennent très souvent la forme d’une déviation par rapport aux conditions d’achats émises unilatéralement par les maîtres d’ouvrage", explique-t-il. Ainsi, il indique "qu'un nombre croissant de donneurs d’ordres parviennent à imposer leur propre cahier des charges, au mépris tant des bonnes pratiques que de l’équilibre entre les intérêts légitimes des différentes parties au contrat". Parfois, des clauses sont ajoutées et ne respectent pas le Code du commerce. Le rapport cite quelques exemples, parmi lesquels : un article déclarant qu' "en cas de retard dans la production par l’entrepreneur d’une situation, le règlement en est reporté au mois suivant" ; ou encore, "des pressions répétées du donneur d’ordres sur ses sous-traitants, afin que ceux-ci reportent à une date ultérieure l’émission des factures. Cette pratique se produit notamment en fin d’exercice, pour reporter le paiement sur l’exercice suivant".

Ce rapport a été remis au ministère de l’Économie qui dit prendre pleinement conscience des problèmes liés aux délais de paiement. D'ailleurs, des mesures sont attendues en mars dans le cadre du projet de loi sur la consommation. Pourraient intervenir des sanctions administratives pour les mauvais payeurs. En outre, le bâtiment devrait bénéficier d'une consultation spécifique afin d'ajuster les mesures au secteur.

Découvrez les 13 propositions de l'observatoire pour réduire les délais de paiement



(01/02/2013)

 
 
 
 
 



 
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux
 




Symposium metropoles du sud - Montpellier
Le 17/01/2015
Maison & objet - Villepinte
Du 23/01/2015 au 27/01/2015
Maison & objet projets - Villepinte
Du 23/01/2015 au 27/01/2015
Urbest metz - Metz
Du 27/01/2015 au 29/01/2015
Ceradeco - Paris
Du 01/02/2015 au 28/02/2015

Recherche dans