délai de paiement
Bercy ©
Délais de paiement : c’est gagné !



Un dernier effort…

A l’origine, la loi de modernisation de l’économie (LME) prévoyait, pour améliorer l’environnement financier des entreprises, une réduction des délais de paiement entre entreprises à 45 jours fin de mois dès le 1er janvier 2009. Mais au vu des spécificités sectorielles, des dérogations étaient prévues dans la loi. Une opportunité que n’a pas manqué de saisir le BTP. Hervé Novelli a d’ailleurs souligné, dans un communiqué, « que les PME du BTP, des artisans y compris, ont plus particulièrement besoin d’un temps d’adaptation. Ce besoin d’un calendrier progressif doit par conséquent aussi impliquer les différents acteurs de l’amont, pour que tous évoluent dans le même temps vers l’objectif final de 45 jours fin de mois en 2012 ». Mardi soir, toutes les organisations de la filière BTP ont demandé au secrétaire d’Etat « de l’étendre sans exclusive à l’ensemble du Bâtiment et dans les meilleurs délais », rappelle la CNBM.

Le 1er décembre dernier, la FGME (Fédération des grossistes en matériel électrique) et la Fnas (Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation), sous l’égide de la Confédération interentreprises (CGI) avaient trouvé un accord dérogatoire sur les délais de paiement avec les industriels/fabricants. Mercredi après-midi, un second accord dérogatoire était signé entre ces mêmes acteurs et certaines fédérations, dont la FFB et la Capeb.

Prochaine étape : Hervé Novelli doit transmettre cet accord pour examen au Conseil de la Concurrence, qui aura le dernier mot.

 



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