BATIMAT.Sur le salon, plusieurs grands acteurs de la maîtrise d'ouvrage ont adhéré à une charte pour une meilleure prise en compte de la prévention et de la gestion des déchets dans les marchés de travaux de rénovation-démolition. Dans le même temps, Nicolas Hulot et Bruno Le Maire ont signé un engagement pour la croissance verte spécifique au verre plat de déconstruction.
La maîtrise d'ouvrage a un rôle dans la gestion des déchets qu'elle doit mieux appréhender. Pour l'aider à y parvenir, Recylum, le coordinateur du projet Démoclès, et l'Ademe, ont établi un guide d'accompagnement qui contient des exemples de dispositions à intégrer dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde ou de démolition. Les deux partenaires insistent sur la généralisation de l'étape de diagnostic déchets préalable à la déconstruction pour tous les bâtiments et de ne pas se limiter aux chantiers de plus de 1.000 m² SHOB, comme demandé par le décret n° 2011-610.
Le clausier propose différentes formulations portant également sur la réduction de la production de déchets en donnant la priorité au réemploi des matériaux (qui restent dès lors des "produits"), ou sur la diminution de leur nocivité en procédant à une séparation des différentes catégories (inertes, non dangereux, dangereux) dès la phase de dépose. La caractérisation est en effet une autre action d'importance à réaliser rigoureusement. Rappelons que la responsabilité du maître d'ouvrage demeure, malgré le transfert des déchets à une entreprise habilitée, jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale.
En 2020, il faudra recycler 70 % des déchets du bâtiment
La démarche Démoclès a séduit nombre de maîtres d'ouvrage puisque pas moins d'une dizaine, présents sur le salon Batimat, a signé la charte proposée par Recylum et l'Ademe, marraine de l'opération. Différents opérateurs publics franciliens, comme la Ville de Paris, l'établissement public foncier d'Île-de-France ou la Société du Grand Paris, ainsi que des opérateurs privés comme Foncia ou Bouygues Immobilier étaient représentés. La SNCF, qui dispose d'un patrimoine immobilier impressionnant de plus de 12,5 millions de mètres carrés, avait également délégué plusieurs de ses directeurs. L'entreprise affirme être déjà engagée dans ce type de démarche de maîtrise des déchets qui contribue à sa politique de responsabilité environnementale et sociétale. La valorisation de 70 % des déchets de démolition-construction - un objectif à n'atteindre qu'en 2020 pour toute la filière - est d'ailleurs en cours de test à la gare de Lyon-Part Dieu avant d'être étendue à l'ensemble des travaux de la SNCF en 2018. La compagnie ferroviaire estime à 9 millions de mètres carrés ses surfaces "hors d'âge" à rénover ou reconstruire.
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Nathalie Huck-Frelier, directrice régionale déléguée de l'Ademe en région Auverge-Rhône-Alpes, déclare : "C'est l'aboutissement d'un accompagnement avec Recylum pour fédérer les industriels autour de cette initiative pour rendre concrètes les actions de transition énergétique et d'économie circulaire". La responsable a rappelé l'enjeu des déchets du bâtiment en France, qui représentent près de 228 Mt/an, et l'importance d'aborder cette problématique avec tous les acteurs y compris la maîtrise d'ouvrage dont le rôle est primordial. Selon la spécialiste, elle seule pourra entraîner un mouvement volontariste de réflexion autour du recyclage, et même plus loin d'économie des matériaux.
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Ce lundi 6 novembre 2017, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances, ont signé avec les professionnels de la construction un engagement pour la croissance verte qui prévoit le développement de la filière de recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation issu des façades et fenêtres. A l'heure actuelle, seuls 5 % - soit à peine 10.000 tonnes par an - sont valorisés. Divers objectifs ont été fixés : parvenir à 40.000 tonnes collectées et triées par an d'ici à la fin de 2020 (sur un gisement de 200.000 t), puis doubler ce chiffre en 2025. Un défi qui sera relevé par l'organisation optimisée de la logistique de récupération et par la mise au point de techniques de démantèlement. Outre les pouvoirs publics, figurent parmi les signataires Federec (fédération des entreprises du recyclage), la FFPV (fédération française des professionnels du verre), le pôle fenêtre de la FFB (Ufme, SNFA, SNFPSA, UMB, FFB Métallerie), le SNED (syndicat national des entreprises de démolition) et le SRBTP (syndicat des recycleurs du BTP).