Consultation publique sur les 120 mesures d’économie d’énergie

Depuis le 10 novembre dernier et jusqu’au 30 novembre 2011, particuliers, entreprises, élus et associations sont appelés à donner leur avis sur les 120 mesures d’économies d’énergie proposées par le ministère de l’Ecologie. La consultation est effectuée sur Internet (www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).

La série de mesures a été produite après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, au sein de trois groupes de travail (« Ménages », « Entreprises » et « Pouvoirs publics »). Parmi les pistes d’économies proposées, on retrouve la réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro, son ouverture aux syndicats de copropriété, l’expérimentation d’un système de bonus/malus fiscal incitatif, des prêts d’efficacité énergétique pour les PME, des aides pour les petites communes afin de rénover leur éclairage public ou des appels à projets pour développer les transports collectifs. Toutes ces propositions et les contributions de la consultation publique en cours viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui devrait être présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet en décembre 2011, avec des premières mesures opérationnelles au début de 2012.

Le ministère rappelle que la facture annuelle moyenne en énergie s’élève à 2.900 euros par ménage et que 3,8 millions de foyers français se trouveraient en situation de précarité énergétique. Dans le même temps, le budget énergie des collectivités aurait augmenté de 22 % entre 2005 et 2010, pour atteindre 2,2 Mrds€. Des mesures d’économies, et une transition vers une société plus sobre en énergie, ont donc été jugées nécessaires.