Ce mardi, Emmanuelle Cosse a procédé à l'installation du Conseil d'administration du Fonds national d'aides à la pierre, institué lors de la loi de finances 2016, qui vise à pérenniser le financement du logement social et associer plus étroitement les différents acteurs.
Désormais présidé par Emmanuel Couet*, le Conseil d'administration du Fonds national d'aides à la pierre a tenu sa première réunion ce mardi 23 août 2016. Ses missions seront les suivantes :
- fixer le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminer le montant des nouvelles opérations à) engager ; les nouvelles autorisations d'engagement n'étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l'Etat), mais par le FNAP ;
- définir la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé...), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer...)
- fixer le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminer le montant des nouvelles opérations à) engager ; les nouvelles autorisations d'engagement n'étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l'Etat), mais par le FNAP ;
- définir la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé...), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer...)
Instauré lors de la loi de finances 2016, le FNAP - instauré par le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 - a pour objectif de pérenniser le financement du logement social et d'associer plus étroitement l'Etat, les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et à leur répartition en fonction des besoins des territoires. Pour davantage d'équité, sa gouvernance est ainsi composée à parité de 15 représentants de l'Etat, des bailleurs, de parlementaires et de collectivités locales.
Une enveloppe de plus de 500 M€
Doté de plus de 500 M€ dès cette année, s'appuyant sur l'ouverture sur le budget de l'Etat de près de 250 M€ en crédits de paiement, le FNAP doit permettre de « simplifier et clarifier la gestion des aides à la pierre, mais aussi de sécuriser juridiquement et de pérenniser leur financement par la mutualisation des ressources de l'Etat et des organismes Hlm », souligne les ministères de tutelle du Fonds (Logement, Finances, Budget).
Craignant que les dépenses d'aides à la pierre ne soient rabotées, les acteurs du logement social avaient finalement été rassurés par le chef de l'Etat en personne, lors du dernier congrès HLM. Il avait ainsi annoncé le doublement de l'enveloppe dédiée au logement social dans le cadre du futur FNAP. Avant d'asséner : « L'Etat restera un financeur direct du logement social ».
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Président de Rennes Métropole depuis janvier 2015, Emmanuel Couet a été conseiller municipal de Rennes, de 1995 à 2001, puis adjoint au maire chargé de l'urbanisme de 2001 à 2007 à Saint-Jacques-de-la-Lande, commune dont il est maire depuis septembre 2007. Jusqu'en 2014, il était vice-président de la communauté d'agglomération délégué à l'aménagement de la métropole rennaise.
Il a été nommé Président du Fonds national d'aides à la pierre par Michel Sapin, Emmanuelle Cosse et Christian Eckert, respectivement ministres des Finances, du Logement et secrétaire d'Etat au Budget.