Dans son discours d'ouverture du congrès HLM à Nantes, le Premier ministre s'est engagé à présenter un "plan d'accélération de la rénovation urbaine" dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra bien sa dotation augmenter. Précisions.
Par deux interventions, le 25 septembre 2014 et ce mardi le 27 septembre, lors du 77ème congrès HLM, Manuel Valls a pris la parole sur la politique de rénovation urbaine. Pour rappel, le Premier ministre avait confirmé, il y a deux ans, au congrès HLM à Lyon, que le PLF 2015 contiendrait "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville."
"Le Gouvernement proposera, dans le budget, d'amplifier la force de frappe de l'Anru", l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, a déclaré d'emblée le Premier ministre, en discours d'ouverture, ce mardi 27 septembre.
En ce qui concerne les "moyens pour accompagner les collectivités", "l'Etat répondra présent, avec une nouvelle hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation politique de la Ville", a-t-il poursuivi, sans chiffrer ces annonces.
Avant de préciser que "ces mesures prendront effet dès 2017", a-t-il précisé.
Vers un plan d'accélération urbaine dans les prochaines semaines
"Je présenterai dans les prochaines semaines, un plan d'accélération de la rénovation urbaine. Nous y travaillons avec Patrick Kanner le ministre de la Ville et la secrétaire d'Etat à la Ville Hélène Geoffroy", a-t-il annoncé. "En 2009, un choix politique a été fait: sortir l'Etat du financement de l'Anru. Et moi je pense qu'il faut organiser son retour !", a-t-il déclaré, évoquant "son retour" aux côtés des acteurs locaux : collectivités, bailleurs.
L'exonération des plus-values de cessions en cas de vente d'immeubles prolongée ?
Dans l'optique de "libérer du foncier à un prix raisonnable", la prolongation au-delà du 31 décembre 2016, de l'exonération des plus-values de cessions en cas de vente d'immeubles, "sera sans doute demandée par les parlementaires". "Le gouvernement y sera dans ce cas favorable", a indiqué le Premier ministre.
3 milliards d'euros de prêts de haut de bilan
Enfin, l'enveloppe de 2 milliards d'euros consacrée aux "prêts de haut de bilan", des emprunts à très long terme, 30 ou 40 ans, octroyés par le groupe Caisse des Dépôts aux bailleurs sociaux et financés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) aux côtés d'Action Logement, sera abondée, a annoncé le Premier ministre. "Devant la demande très forte, qui traduit la dynamique du monde HLM, nous avons décidé avec le Président de la République de porter cette enveloppe à 3 milliards d'euros, soit un milliard de plus que prévu", a-t-il indiqué. Tout en précisant que la CDC et Action Logement devront y travailler "pour la fin de l'année".
Les deux milliards d'euros débloqués depuis juin ont déjà permis de financer "25 milliards d'euros de travaux additionnels, 20.000 logements sociaux nouveaux et 150.000 rénovations thermiques", a conclu Manuel Valls.
Manuel Valls opposé "détricotage" du projet de Loi Egalité et Citoyenneté
Enfin, Manuel Valls a assuré que le Gouvernement s'opposerait au "détricotage" du projet de Loi Egalité et Citoyenneté par les sénateurs. Le Gouvernement "demandera le rétablissement de toutes les dispositions dans le texte soumis à l'Assemblée nationale." Soulignons que son intervention a été chahutée par des locataires en colère, devant le Hall XLL H'Expo à Nantes. Des militants de la Confédération nationale du logement (CNL) ont sifflé et brandi des pancartes : "APL rabotées ça suffit" et scandant : "locataires en colère".
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