FICHE PRATIQUE. Il existe des cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l'ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.
Congés payés dans le BTP : la prise en compte de l'ancienneté dans le Bâtiment
Au-delà de l'acquisition des jours légaux de congés payés, des congés pour fractionnement et des éventuels RTT existants dans l'entreprise, certains salariés du Bâtiment peuvent prétendre à des jours supplémentaires de congés payés. Ces jours de congés leur sont attribués au regard d'un critère : leur ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics calculée depuis leur début de carrière.
Les droits supplémentaires à congés payés sont acquis selon la formule suivante :
- 2 jours, après 5 ans de présence dans l'entreprise ou 10 ans en qualité de cadre ou d'ETAM dans le Bâtiment et les Travaux Publics ;
- 3 jours, après 10 ans de présence dans l'entreprise ou 20 ans en qualité de cadre ou d'ETAM dans le Bâtiment ou les Travaux Publics.
Le temps de présence est apprécié au 31 mars de chaque année. La Caisse de congés payés verse au salarié bénéficiaire une indemnité de congés payés pour les jours d'ancienneté utilisés. Pour les salariés non rattachés à une caisse, c'est à l'employeur d'assumer l'indemnisation du salarié utilisant ses jours d'ancienneté.
Congés payés dans le BTP : la prise en compte de l'ancienneté dans les Travaux Publics
Dans les entreprises des Travaux Publics, les ETAM et les cadres disposent de droits à congés payés supplémentaires pour ancienneté selon les mêmes conditions que pour les ETAM et les cadres du Bâtiment.
Par contre, contrairement aux ouvriers du Bâtiment, les ouvriers des Travaux Publics disposent eux-aussi de droits à congés payés supplémentaires au titre de leur ancienneté.
Ces droits, avec une ancienneté appréciée au 31 mars de chaque année, correspondent à :
- 2 jours pour une ancienneté d'au moins 20 ans dans l'entreprise, continue ou non ;
- 4 jours pour une ancienneté d'au moins 25 ans dans l'entreprise, continue ou non ;
- 6 jours pour une ancienneté d'au moins 30 ans dans l'entreprise, continue ou non.
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Congés payés dans le BTP : les autres droits spécifiques à congés supplémentaires
Si l'ancienneté peut permettre d'acquérir des jours de congés supplémentaires, d'autres situations personnelles peuvent aussi offrir au salarié des droits à congés.
La première situation est celle des salariés ayant des enfants. En fonction de l'âge du salarié (femme ou homme), les droits sont différents. Si le salarié est âgé de moins de 21 ans, il bénéficie de 1 à 2 jours supplémentaires de congés payés par enfant à charge. Si le salarié est âgé d'au moins 21 ans, il peut bénéficier également d'1 ou 2 jours de congés payés par enfant à charge, mais sans que le total des congés payés attribués sur la période de référence ne dépasse 30 jours ouvrables.
La seconde situation est celle des jeunes salariés. Sont concernés les salariés âgés de moins de 21 ans ayant acquis sur la période d'acquisition moins de 30 jours ouvrables de congés. Les salariés peuvent obtenir des autorisations d'absence non rémunérées de façon à leur permettre de disposer au total de 30 jours de repos, en additionnant les droits à congés payés acquis plus ces autorisations d'absence.
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Les ouvriers ne bénéficient pas de jours de congés supplémentaires au titre de l'ancienneté. Mais ils bénéficient d'une majoration du montant des indemnités versées par la Caisse des congés payés, à condition de totaliser une ancienneté d'au moins 20 ans dans l'entreprise.