La période d'acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s'étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés s'étend du 1er mai au 30 avril… Et toute une série d'obligations pour vous et pour vos salariés. Voici l'examen détaillé de la question…
L'acquisition des congés payés
Période de référence
La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés. En général, pour le secteur du BTP, cette période s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.Elle ne doit pas être confondue avec la période prise des congés payés, qui démarre au plus tard le 1er mai (voir ci-dessous).
Durée minimum de travail pour ouvrir des droits à congés payés
Il suffit de 10 jours de travail effectif chez un même employeur pour que le salarié s'ouvre des droits à congés payés.Cette période de 10 jours de travail est un minimum. Le salarié qui a travaillé moins de 10 jours n'a droit à aucun congé payé. Si le salarié a travaillé entre 10 jours et un mois, il convient de proratiser.
Par exception, les salariés titulaires d'un CDD et les intérimaires ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés, sans condition de durée de travail minimum.
Attention : seul le temps de travail effectif est pris en compte pour déterminer si le salarié a bien effectué 10 jours de travail. Ne sont donc pas pris en compte :
- les jours de repos hebdomadaires ainsi que les jours fériés chômés dans l'entreprise ;
- les périodes de suspension du contrat de travail (par exemple, le congé maternité et le congé parental).
La loi peut assimiler expressément certaines absences à une période de travail effectif pour l'ouverture du droit à congés payés.
Durée des congés payés
Sauf disposition contractuelle ou usage plus favorable, chaque mois de travail (ou 4 semaines ou 24 jours ouvrables) ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quelque soit son horaire de travail.
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis peut aussi se faire en jours ouvrés (jours d'ouverture de l'entreprise). Dans ce cas, le salarié acquiert 2 jours de congés payés par mois, soit 25 jours ouvrés sur la période de référence.
Ce décompte en jours ouvrés ne doit en aucun cas réduire le droit à congé du salarié.
Incidence des absences
La durée des congés sera réduite en cas d'absence au cours de la période de référence.Certaines absences sont cependant assimilées par la loi à du travail effectif. Il en va ainsi par exemple des périodes de congé de maternité et paternité, des congés individuels de formation ou des périodes de préavis dispensé par l'employeur.
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