COUP D'ENVOI. Alors que s'ouvre ce 12 décembre la conférence de consensus sur le logement, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé le document d'avant-projet de loi sur lequel les parlementaires sont amenés à travailler.
C'est surement "une première historique", a annoncé d'emblée le ministère de la Cohésion des territoires, lors d'une réunion avec la presse ce 12 décembre 2017, pour évoquer la conférence de consensus qui débute ce mardi 12 décembre 2017 au Sénat. Réclamée par le président du Sénat Gérard Larcher, cette "concertation" comme on pourrait aussi l'appeler consiste à "discuter avec l'ensemble des parlementaires à la construction du projet de loi logement du Gouvernement", nous a indiqué le ministère lors d'un briefing. "L'objectif est de faire avancer le projet de loi" avant que celui-ci ne soit présenté en Conseil des ministres au cours du premier trimestre 2018 (peut-être courant mars). Les parlementaires ont environ un mois et demi (jusqu'à la fin janvier 2018) pour présenter la conclusion de cette conférence.
Le ministère confirme que les parlementaires se pencheront sur ces questions à travers cinq ateliers de travail que voici : "Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement", "l'accélération de la construction de logements", "la réforme du secteur du logement social", "les relations bailleurs locataires, notamment dans le secteur privé" et "la revitalisation des centres de villes moyennes et plus largement les enjeux liés à la cohésion des territoires". Le résultat de leur travail viendra donc compléter, préciser, ajuster l'avant-projet de loi qui vient de leur être soumis et dont nous avons pris connaissance.
Une vision plus large que celle du logement
Ce projet de loi logement, qui pourrait s'appeler projet ELAN, pour Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique, comporte actuellement 57 mesures réparties en trois grandes thématiques. Les mesures contenues dans ce document d'avant-projet reprennent une grande partie de celles présentées en septembre dernier dans la stratégie logement. Ce futur projet de loi doit avoir une vision plus large que celle du logement, insiste le ministère, qui souhaite que ce texte de loi traite aussi des questions liées à l'aménagement, à la fracture territoriale comme à la transition numérique. "Le fil conducteur", pour le ministère, est "d'apporter une réponse à tous les territoires".
A ce jour, que comprend l'avant-projet ? Dans le premier titre (Construire plus, mieux et moins cher), le ministère annonce la création de deux dispositifs dont la création d'une Grande Opération d'Urbanisme (GOU) pour tous les territoires. Sur le permis de faire, il confirme sa volonté de valoriser l'innovation pour aller plus vite et la réécriture du livre 1 du code de la construction. Il est également mentionner la possibilité de transformer des bureaux en logements et d'offrir jusqu'à 10% de bonus constructibilité pour ce type d'opération. Quant aux recours, plusieurs mesures sont étudiées pour accélérer les procédures. Enfin, ce premier titre prévoit la réforme du monde HLM. L'idée est de conforter le secteur en le rationalisant, de le réorganiser en s'appuyant sur la notion de groupe, a précisé le ministère.
Les modalités du bail mobilité précisées
Deux mesures jugées "importantes" par les équipes de Jacques Mézard, figurent dans le titre 2 de l'avant-projet (Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale). Il s'agit de la création du bail mobilité, qui sera accompagné d'une couverture de garantie. En l'état, le texte stipule que ce bail pourra être compris entre 1 et 10 mois, et nouveauté, il sera non reconductible. "L'idée étant qu'il s'adresse spécialement à des personnes en mobilité". Le principe de l'attribution de logement sera aussi étudié afin "d'améliorer la fluidité dans le parc social". Interrogé sur l'annulation par la justice de l'encadrement des loyers à Lille et Paris, le ministère répond qu'il souhaite favoriser l'observatoire et espère clarifier le droit.
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Enfin, le troisième titre porte sur la question de l'amélioration du cadre de vie. Pour l'heure, l'avant projet n'est pas précisé car il concerne en grande partie ce qui sera présenté ce vendredi à Rodez par Jacques Mézard : le plan ville moyenne. Interpellé par des élus franciliens à propos des marchands de sommeil, le Gouvernement nous a confié que cette question sera abordée en fin de semaine, notamment par Julien Denormandie lors d'un déplacement en Ile-de-France.
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