Quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été homologués par arrêté ce 2 décembre, dont celui de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce. 80.000 salariés seraient potentiellement concernés.
Par un arrêté conjoint du 2 décembre 2016, les ministres Marisol Touraine (affaires sociales et santé) et Myriam El Khomri (travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social) ont homologué quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, dont celui de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce. 80.000 salariés potentiellement concernés selon le communiqué commun des ministères.
Les chefs d'entreprise de ce secteur pourront ainsi s'appuyer sur ce référentiel pour mettre en place l'évaluation et la déclaration à la pénibilité dans leur branche.
Les ministres rappellent dans le communiqué : "Afin d'aider les employeurs à recenser les postes, les métiers et les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles ont la possibilité depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, de conclure un accord de branche ou d'élaborer des référentiels professionnels, véritables modes d'emploi de la réforme, sur lesquels pourront s'appuyer les chefs d'entreprise".
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