Compte pénibilité : vers la suppression de la fiche individuelle ?

 

En effet, cet amendement porte sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il vise notamment à "supprimer la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité". C'est l'un des gros points noirs sur lequel alertent depuis des mois les fédérations professionnelles, car cette fiche constituerait une tâche bureaucratique très lourde pour les petites entreprises du bâtiment en particulier. La commission précise qu'il ne "s'agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité", mais "de mettre en place un dispositif qui ne nécessite pas, dans les entreprises dont les métiers ont été stigmatisés car 'pénibles', d'embaucher des salariés avec la seule mission de remplir cette fiche".

Le bon sens l'emportera-t-il ?

Du bon sens, en somme, comme le réclament les professionnels du secteur. A l'instar de la FFB, qui salue cet amendement, mais qui maintient la pression en argumentant que ce dispositif "est un incroyable appel d'air en direction des salariés détachés au détriment de l'emploi local".

 

En outre, l'amendement "simplifie les facteurs de pénibilité pris en compte". Mais "tant que le gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l'approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesures plus simples de l'exposition aux autres facteurs définis par le décret du 9 octobre 2014 (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, travail répétitif)… ils ne pourront pas entrer en vigueur".