Le CNVF, organisme en charge de régler les litiges portant sur l'achat de terrains ferroviaires par des collectivités locales, a annoncé qu'il avait réglé un tiers des vingt affaires qui lui avaient été présentées. Ces terrains, une fois vendus, seront valorisés par les collectivités.

Le Conseil national de valorisation ferroviaire (CNVF) a annoncé avoir résolu un tiers des litiges sur la vingtaine qui lui avait été soumise. Elle donc a facilité la vente aux collectivités locales des terrains ferroviaires qui posaient des problèmes «complexes».

 

Cette instance, qui existe depuis 2008, a vocation à faciliter la valorisation des terrains appartenant aux établissements publics ferroviaires (Réseau ferré de France et SNCF), pour que soient réalisées sur ces parcelles des opérations d'aménagement urbain et de construction de logements. Mais les négociations sont souvent difficiles entre les différents acteurs, «notamment les collectivités locales qui souhaitent leur acheter au plus bas prix possible», indique Thérèse Cornil, présidente du CNVF.

 

Parmi les dossiers dont a été saisi le CNVF, figurent des emprises ferroviaires situées à Domont (Val-d'Oise), Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais), Annecy (Haute-Savoie) et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

actionclactionfp