TRAVAIL DETACHE. La clause Molière, que Laurent Wauquiez souhaitait imposer sur les chantiers publics en région Auvergne-Rhône-Alpes, vient d'être annulée par le tribunal administratif de Lyon. La Région va faire appel.

Le Conseil d'Etat vient de rendre légale une certaine version de la clause Molière, valable en Pays-de-la-Loire, contraignant les entreprises à utiliser, si besoin est, un interprète sur les chantiers publics. Mais le tribunal administratif de Lyon vient, lui, d'annuler la délibération du conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes (ARA) prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.

 

Le dispositif accusé de "détournement de pouvoir"


La disposition envisagée en ARA était plus radicale que celle qui vient d'être validée par le Conseil d'Etat : "le titulaire du marché s'engage à ce que tous ses personnels, quel que soit leur niveau de responsabilité et quelle que soit la durée de leur présence sur le site, maîtrisent la langue française". Le TA de Lyon a estimé que ce dispositif constituait un "détournement de pouvoir", puisque son véritable objectif ne serait pas de protéger la santé des travailleurs, mais de limiter le recours au travail détaché et favoriser les entreprises locales. Pour l'instance, cela revient à méconnaître les "principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats". Le TA de Lyon a ainsi suivi l'avis du rapporteur public.

 

La Région ARA a fait savoir par communiqué de presse qu'elle allait faire appel.
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