L'ensemble des fédérations liées aux menuiseries extérieures estime que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a contribué à relancer le marché français des fenêtres et permis la création ou le maintien de milliers d'emplois. Explications.

La transition énergétique fait des heureux : les professionnels de la fenêtre, des volets et des protections solaires. A l'unisson, les organisations qui représentent les fabricants et installateurs(*) de menuiseries vantent les mérites du CITE, "une incitation efficace et créatrice d'emplois pour le marché de la rénovation énergétique des fenêtres". Le dispositif, dont le taux a été porté à 30 %, ajouté à une TVA réduite à 5,5 % pour la rénovation, incitent les particuliers à réaliser des travaux. "De plus, grâce à l'éco-conditionnalité RGE (…) les travaux sont réalisés par des professionnels du bâtiment qualifiés et formés aux économies d'énergie qui mettent en œuvre des produits de qualité", soutiennent les organisations.

 

Les fabricants et installateurs estiment que la situation, au début de 2015, était "extrêmement difficile", en raison de la baisse de la construction autant que de la rénovation (liée à la perte d'efficacité du CIDD 2013/2014 dont les taux étaient jugés peu incitatifs et les travaux obligatoirement incorporés dans un bouquet plus large). La tendance était, pour les menuiseries extérieures, à un recul de -15 % par rapport à ceux de 2014. Mais le CITE a produit des effets sensibles à la mi-2015 et a enrayé cette tendance baissière. Selon les différents organismes, un emploi direct serait conservé (ou créé) pour 110 fenêtres fabriquées puis installées en France. En 2015, ce seraient donc 8.000 postes qui auraient été préservés dans l'Hexagone par la relance du marché de la rénovation, qui représente à lui seul 70 % des débouchés commerciaux pour les fenêtres.

 

Face à ce constat, la filière, qui est composée majoritairement de petites et moyennes industries et entreprises (vitrage, quincaillerie, installateurs…), demande une pérennisation du dispositif de crédit d'impôt "afin de garantir stabilité et visibilité à long terme". En janvier dernier, le gouvernement a annoncé que le crédit d'impôt pour la transition en vigueur serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2016. Il n'est donc pas impossible qu'il soit reconduit en 2017.

 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en quelques mots :
Instauré au mois de septembre 2014, il permet d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration dans leurs logements tout en soutenant l'adoption de technologies émergentes, plus efficaces en termes de développement durable, afin de faire évoluer les marchés vers des standards de performances plus élevés. Le dispositif a été simplifié en 2015 (taux unique à 30 % quelle que soit l'action réalisée, dès la première dépense) puis prolongé en 2016 et réorienté afin d'inciter les ménages à réaliser des travaux par étapes et non plus en bouquets.
Les contribuables domiciliés en France peuvent en bénéficier sur le calcul de leur impôt, et il est possible de le cumuler avec un éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions de ressources. Seules les habitations principales achevées depuis plus de 2 ans sont éligibles au dispositif, tandis que les travaux doivent être effectués par une entreprise "Reconnue Garant de l'Environnement". Le calcul de l'assiette de dépenses prend en compte le prix des équipements et matériaux mais pas de la pose. En cas d'aide publique complémentaire (département, région, Anah) pour l'acquisition de l'équipement, une déduction sera faite. En aucun cas, le montant des dépenses ne pourra excéder 8.000 € par personne (16.000 € pour un couple), majorée de 400 € par personne à charge dans le foyer.

 

(*) FFB Métallerie ; FFB Union des métiers du bois ; Fédération français des professionnels du verre ; SNFA ; Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées ; Union des fabricants de menuiseries extérieures
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