Dès l'année prochaine, le taux du CICE devrait être abaissé avant que ce dispositif soit totalement supprimé en 2019. En revanche, un nouvel allègement de charges sociales patronales devrait être créé en 2019.

CICE : vers un taux de 6 % en 2018 avant une disparition en 2019

 

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) permet aux entreprises qui y ont droit de bénéficier d'un avantage fiscal qui équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales.

 

Pour calculer ce crédit d'impôt, vous devez observer les rémunérations de vos salariés une à une. Dans un premier temps, il faut vérifier que la rémunération annuelle du salarié ne dépasse pas le plafond d'éligibilité au bénéfice du CICE. Ce plafond est fixé à 2,5 fois le SMIC annuel. Si la rémunération est éligible, alors on doit calculer l'assiette des rémunérations du salarié sur laquelle on applique le taux du CICE soit, pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017, 7 % (9 % dans les DOM).

 

Le Premier ministre a annoncé que pour les rémunérations versées en 2018, le taux redescendrait à 6 %.

 

2018 devrait être la dernière année d'existence du CICE. Il serait en revanche transformé en un allègement de charges pérenne en 2019.

 


Remplacement du CICE par un nouvel allégement de cotisations patronales en 2019

 

Le Premier Ministre a annoncé la création d'un nouvel allégement pour les charges patronales :

 

- de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;
- complété par un allègement renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC (dégressif jusqu'à 1,6 SMIC), soit un total de 10,1 points. Cela reviendrait, selon le Gouvernement, à supprimer toute charge générale à ce niveau, afin de renforcer l'efficacité de la mesure sur l'emploi peu qualifié.

 

Précision importante : en 2019 les entreprises pourraient cumuler ce dispositif, qui doit être immédiat, et le CICE sur les rémunérations versées en 2018.

 

Pour mieux se rendre compte, le Gouvernement propose un exemple :

 

Exemple d'une très petite entreprise de 3 salariés rémunérés au voisinage du SMIC
(2 au SMIC et un à 1,3 SMIC)

Aujourd'hui, elle rémunère ses salariés en année N, déclare et sollicite son CICE en mai de l'année N+1. Si elle n'a pas pu imputer son CICE sur le solde de son impôt sur les sociétés, elle réclame le remboursement de l'excédent, qu'elle reçoit en juillet. Elle obtient un virement de 4105 € en juillet de l'année N+1.
Demain, cette même entreprise bénéficiera d'un allègement immédiat de cotisations sociales, ce qui lui permettra, d'accumuler, au cours de l'année N, sans attendre, 5315 € de gain. En année N+1, elle n'a aucune démarche nouvelle à accomplir. Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d'IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d'impôt sur les sociétés de 795 € en mai de l'année N+1.
Au total, elle aura gagné plus (+415 €) et plus vite que si le CICE avait été maintenu en l'état.

 

Pour toutes vos questions concernant les allégements de charges sociales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

 

Plan d'actions pour l'investissement et la croissance, présenté par le Premier Ministre le 11 septembre 2017

 


Source : Editions Tissot

 

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