Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires du Crédit d'impôt compétitivité et emploi. Les entreprises qui paient l'impôt sur les sociétés pourront déduire dès le premier acompte au 15 mars prochain le montant de leur CICE. Le secrétariat au Budget se réjouit que cette mesure "accélère l'effet de la mesure".
Accordé pour la premières fois aux entreprises en 2014, le CICE se traduit par un allègement d'impôts sur les sociétés. Après une année pleine d'application, il n'avait été déduit qu'en fin d'année. Mais les choses changent en 2015, et le CICE pourra désormais être déduit dès le 15 mars prochain, a précisé Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget.
En clair, cela signifie que lorsque le solde annuel de l'impôt sur les sociétés dû au Trésor Public est inférieur au montant du crédit d'impôt, il existe deux cas de figure, comme l'explique le quotidien Le Figaro : les petites entreprises peuvent demander un chèque de remboursement ; les entreprises plus importantes ou celles qui n'en ont pas besoin voient le trop-payé reporté sur l'année suivante. C'est une "facilitation de trésorerie", s'est réjoui Christian Eckert puisqu'elle permet, quelle que soit la taille de l'entreprise, de ne pas avancer de l'argent en début d'année destiné à être reversé en fin d'année.
Faire baisser le coût du travail
Mesure phare du Président de la République, le CICE vise à redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et à soutenir l'emploi. En résumé, Il consiste à faire baisser le coût du travail de 20 milliards d'euros d'ici à 2015, et générer 300.000 créations d'emplois. Celui-ci prévoit une réduction d'impôt sur les sociétés équivalentes à 4% de la masse salariale jusqu'à 2.5 Smic en 2014, et à 6% en 2015, pour un coût total de 20 milliards d'euros.
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"Certains chefs d'entreprise ne connaissent pas encore les mécanismes ni les montants, il y a un très gros effort de mobilisation, d'information à faire autour de ce CICE", avait ainsi expliqué Michel Sapin, en septembre dernier. Rappelant que le CICE pouvait prendre la forme "d'investissement sur l'emploi" et de la formation du personnel, et précisant que "ce n'était pas une aide conditionnée par telles créations d'emplois ou tels types d'investissements". Résolu à combattre les idées reçues autour de ce crédit d'impôts, le ministre des Finances avait également martelé "qu'il n'est pas fait pour l'augmentation des dividendes". Soit, pour les grosses entreprises au détriment des plus petites…
Les indépendants ne sont plus à part
Rappelons toutefois que si le CICE est ouvert également aux PME et TPE, les travailleurs indépendants en sont écartés. Mais Manuel Valls, lors de son discours de politique générale le 8 avril dernier, avait annoncé que ces derniers "bénéficieront d'une baisse de plus de trois points de leurs cotisations famille dès 2015, soit 1 milliard d'euros". Un engagement salué immédiatement par l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui précisait que cela représente une baisse de 60% de la cotisation d'allocations familiales. "Cette mesure vient enfin compenser le fait que les travailleurs indépendants ne bénéficient pas pour eux-mêmes du CICE", soulignait l'organisation patronale.
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