La secrétaire d'Etat au Logement Marie-Noëlle Lienemann a présenté mardi à Toulouse une "charte des entreprises solidaires pour Toulouse" qui organise au niveau national la mobilisation des entreprises du bâtiment face à l'ampleur des travaux de réparation après l'explosion de l'usine AZF.
Signée entre l'Etat et les organisations professionnelles du bâtiment, cette convention prévoit la mise en place d'une "cellule locale" regroupant les représentants des entreprises du secteur et animée par un haut fonctionnaire qui "veillera à ce que la solidarité soit opérationnelle et bien adaptée au tissu local".
Selon les termes de la charte, "les organisations professionnelles s'engagent à assurer à Toulouse la coordination entre entreprises et la liaison avec les autres intervenants".
Ainsi, la cellule locale permettra aux entreprises toulousaines ayant répondu à des commandes de faire appel à des entreprises extérieures, et de "parrainer" celles-ci afin de faciliter les prises de contacts et d'accélérer le démarrage des travaux.
Selon la charte, "les pouvoirs publics et les professionnels agiront de concert pour orienter en priorité vers Toulouse les approvisionnements des produits nécessaires aux réparations".
La convention prévoit également des mesures incitatives pour les entreprises, qui bénéficieront notamment d'une "indemnisation des surcoûts engendrés par leurs déplacements". L'Etat prendra ainsi en charge les frais de transport et d'hébergement "sur la base de la convention collective du bâtiment".
Les entreprises concernées bénéficieront également d'un "report d'échéance de trois mois sur les cotisations URSSAF directement liées aux chantiers de réparation" et "verront leurs demandes de remboursement de crédit de TVA accélérées".
En outre, l'Etat renoncera à appliquer des pénalités de retard aux entreprises engagées dans des chantiers à caractère public.
Enfin la charte prévoit "de la souplesse" en matière d'heures supplémentaires, "dans le respect des normes de sécurité", a conclu Mme Lienemann.
Selon les termes de la charte, "les organisations professionnelles s'engagent à assurer à Toulouse la coordination entre entreprises et la liaison avec les autres intervenants".
Ainsi, la cellule locale permettra aux entreprises toulousaines ayant répondu à des commandes de faire appel à des entreprises extérieures, et de "parrainer" celles-ci afin de faciliter les prises de contacts et d'accélérer le démarrage des travaux.
Selon la charte, "les pouvoirs publics et les professionnels agiront de concert pour orienter en priorité vers Toulouse les approvisionnements des produits nécessaires aux réparations".
La convention prévoit également des mesures incitatives pour les entreprises, qui bénéficieront notamment d'une "indemnisation des surcoûts engendrés par leurs déplacements". L'Etat prendra ainsi en charge les frais de transport et d'hébergement "sur la base de la convention collective du bâtiment".
Les entreprises concernées bénéficieront également d'un "report d'échéance de trois mois sur les cotisations URSSAF directement liées aux chantiers de réparation" et "verront leurs demandes de remboursement de crédit de TVA accélérées".
En outre, l'Etat renoncera à appliquer des pénalités de retard aux entreprises engagées dans des chantiers à caractère public.
Enfin la charte prévoit "de la souplesse" en matière d'heures supplémentaires, "dans le respect des normes de sécurité", a conclu Mme Lienemann.
