CALENDRIER. Social, entreprises, indépendants, logement... découvrez tout ce qui a changé au 1er janvier 2018.

SOCIAL

 

Le RSI, c'est fini. Ce 1er janvier marque le début d'une nouvelle ère pour les travailleurs indépendants. Lire notre article sur les changements liés à la suppression du RSI.

 

Le plafond du régime de micro-entrepreneur est doublé. Au 1er janvier 2018, un indépendant pourra continuer à bénéficier du régime social simplifié s'il réalise jusqu'à 70.000 euros pour des activités de ervices, contre 3. 100 euros aujourd'hui. Pour le secteur du commerce, le plafond est fixé à 170. 000 euros, contre 82.800 aujourd'hui.

 

Plafond de la sécurité sociale. Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Cette année, il est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017. (Lire notre article)

 

La réforme du compte pénibilité entre en vigueur.

 


ENTREPRISES

 

Logiciel anti-fraude à la TVA. Les entreprises doivent s'équiper. Explications.

 

Réduction de l'impôt sur les sociétés. Votée lors du mandat de François Hollande, la baisse de l'impôt sur les sociétés entre en vigueur. Le taux d'imposition sera désormais fixé à 28 % pour les 500.000 premiers euros de bénéfice.

 

Simplification du bulletin de paie. Jusqu'ici optionnelle pour les entreprises de moins de 300 salariés, l'instauration du bulletin de salaire simplifié devient obligatoire pour toutes les entreprises.

 

Passer au véhicule propre. Depuis le 1er janvier 2018, la prime de conversion des véhicules est accessible à tous. Une prime pouvant aller jusqu'à 2.000 euros peut être accordée à ceux qui veulent changer leur ancien véhicule polluant pour une voiture plus propre.

 

LOGEMENT

 

APL accession. Le Gouvernement rétablit la suppression du dispositif d'APL accession à compter du 1er janvier 2018.

 

PTZ. Le chef de l'Etat l'avait annoncé en octobre 2017 lors des 24 heures du Bâtiment : " il n'y aura pas de rupture et cela montrera que les territoires ruraux sont importants. Il n'y aura pas de suppression du PTZ dans le neuf pour la zone C, cela aurait risqué de tuer l'activité dans ces zones."
Concrètement, au 1er janvier 2018, le dispositif est reconduit dans le neuf jusqu'en 2021 pour les zones A, Abis et B1. Il est également maintenu dans les zones rurales (B2 et C) pendant encore 2 ans.
Dans l'ancien avec travaux, le PTZ est maintenu pendant encore 4 ans dans les zones B2 et C.

 

Pinel. Cet avantage fiscal dans le neuf est maintenu en 2018 mais uniquement dans les secteurs tendus (zones Abis, A et B1). Dans les villes des zones B2 et C bénéficiant d'un arrêté préfectoral autorisant le Pinel, il sera possible de défiscaliser si le permis de construire du programme immobilier a été déposé avant le 1er janvier 2018 et que l'acte authentique de vente devant notaire soit signé avant le 1er janvier 2019.

 

CITE. Le dispositif est prolongé en 2018. Le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle que "le taux d'aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale" et précise que "des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d'énergie (isolation des combles ou changement de chaudière). Cependant, l'éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l'année 2018". Il est aussi annoncé que les audits énergétiques sont désormais "éligibles au crédit d'impôt" et que les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

 

Les Certificats d'économie d'énergie sont "réorientés et renforcés" afin de faire bénéficier d'une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d'une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

 

RT2012. Le ministère de la Transition écologique et solidaire avait mis un arrêté en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2017. Ce texte, paru au JO du 24 décembre 2017, maintient l'exigence de 57,5 kWh/m².an pour les bâtiments collectifs d'habitation jusqu'en 2019.(Lire notre article)

 

La Réglementation thermique "élément par élément" entre en vigueur (lire notre article ici).

 

PATRIMOINE


Monuments classés : une simplification des autorisations de travaux annoncée. Création d'une autorisation de travaux unique pour tous travaux, autres que de simple entretien, conduits sur toutes les catégories de biens protégés au titre des monuments historiques.

 

DIVERS


Naissance de l'établissement public Paris La Défense.

 

INSOLITE


Fin des cabines téléphoniques. Une page se tourne. Pour en trouver une, il faudra se rendre à l'étranger, à Londres par exemple.
actionclactionfp