SOCIAL. La carte d'identification du BTP, lancée le mois dernier, a pour but d'être un outil de simplification. Pour l'avocat Xavier Marchand, pourtant, cet objectif n'est pas encore rempli, au point que le dispositif pourrait finir par ressembler à une usine à gaz.
La Carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur le 22 mars dernier. Son déploiement a d'ores et déjà débuté en Nouvelle Aquitaine, en Occitanie et auprès de l'ensemble des travailleurs détachés. On se souvient que la mise en place du dispositif avait pris plus de temps que prévu ; aujourd'hui, c'est Xavier Marchand, avocat associé au cabinet Carakters, qui alerte sur le fait qu'en l'état actuel des choses, la carte d'identification du BTP ne peut pas vraiment être qualifiée d'outil de simplification des contrôles des salariés.
La raison d'être de cet outil est pourtant de faciliter les contrôles de l'inspection du Travail. Un "QR code", présent sur chaque carte, permet effectivement de savoir en direct si un salarié travaille dans le respect des règles ou non. Mais, pour Xavier Marchand, là où le bât blesse, c'est que ce "QR code" n'est utilisable que par l'inspection du travail. "Il me paraissait évident que tout le monde pourrait en profiter, notamment maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordres, pour vérifier que tout le monde soit bien en règle sur les chantiers", explique-t-il à Batiactu. "Mais ce n'est pas le cas. Certains de mes clients, travaillant dans le BTP, se demandent comment ils vont faire pour s'assurer, par exemple, que les salariés de leurs sous-traitants sont en règle. Ils pourront toujours vérifier auprès de l'Urssaf les attestations de vigilance fournies par leurs prestataires, mais la carte professionnelle laissait espérer que les obligations leurs seraient désormais facilitées, ce qui ne sera pas le cas. On nous a dit qu'un logiciel allait être développé pour cela, mais pour l'instant je ne vois rien venir."
Par ailleurs, en l'absence de possibilité de contrôle par le donneur d'ordres, la carte d'identité du BTP ne pourrait pas remplacer les cartes utilisées pour les portiques de sécurité installés sur les chantiers de grande dimension. "Ils devront donc continuer à fonctionner avec une autre carte spécifique réalisée par le maître d'ouvrage", estime Xavier Marchand.
Comment distinguer une vraie carte d'une fausse ?
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A quoi s'ajoute la question de l'authenticité de la carte. "Pour l'instant, nous ne connaissons pas les moyens de distinguer une vraie carte d'une fausse", affirme Xavier Marchand.
Pour l'avocat, afin de lever ces interrogations, les pouvoirs publics doivent fournir rapidement un document expliquant de manière claire les modalités concrètes de l'utilisation de cette carte. "Sinon, à partir d'une idée simple, on risque de se retrouver avec une usine à gaz", résume Xavier Marchand.
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