CONJONCTURE. Après une année 2017 globalement positive pour l'artisanat du bâtiment, la Capeb aborde 2018 avec un relatif optimisme. Et compte bien peser sur les discussions autour du plan Logement et du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
En 2017, l'artisanat du bâtiment a connu une hausse d'activité de 2,5% (+1% dans l'entretien-amélioration et de 4-4,5% dans le neuf). L'année 2018 devrait suivre cette même tendance, à +2,5%, d'après Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui présentait ses voeux lors d'une cérémonie, à Paris, le 10 janvier 2018.
Il en a profité pour faire un point sur les grands dossiers de 2017, en commençant par les ordonnances "Travail". En saluant la méthode de concertation, Patrick Liébus affirme que "les dispositions relatives au dialogue social dans les TPE répondent en grande partie aux demandes que nous formulons avec l'U2P depuis plusieurs années". Parmis lesquelles il faut compter, bien sûr, la simplification du compte pénibilité.
La Capeb vigilante sur la réforme du RSI
Autre suppression qui satisfait les artisans, celle du Régime social des indépendants (RSI). "Nous resterons bien évidemment avec l'U2P extrêmement vigilants sur la période transitoire des deux ans à venir afin que la spécificité des indépendants soit préservée au sein du régime général", a affirmé Patrick Liébus.
La réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) aura également été l'un des feuilletons touchant les artisans, au second semestre 2017. "L'archétype de ce qu'il faut faire pour mécontenter toute une profession !", a tonné le président de la Capeb. A la suite de moults débats, le CITE a été réformé un peu moins brutalement que prévu. "Nous avons évité le pire ! Mais nous sommes restés sur notre faim, car nous aurions trouvé cohérent que les dispositions concernant notamment les menuiseries et les chaudières puissent s'appliquer jusqu'à la fin 2018 et non pas jusqu'en juin prochain, pour enchaîner sur le dispositif de la future prime en 2019." La Capeb espère être entendue sur ces points à l'occasion des échanges sur le plan de rénovation énergétique. "Est-il cohérent et raisonnable d'interrompre les mesures en faveur notamment des fenêtres et des chaudières, en plein milieu d'année ?"
Simplifier les normes : oui, mais...
Pour 2018, on s'en doute, la Capeb entend peser sur de nombreux débats, pas seulement celui du CITE. Aussi celui de la possibilité pour des maîtres d'ouvrage de déroger à des règles de construction, "sous réserve qu'ils apportent la preuve qu'ils parviennent, par les moyens qu'ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents". Si Patrick Liébus qualifie cette mesure de "bonne", il s'inquiète de la difficulté, dans certains cas, à prouver que le résultat est au niveau. "A cette fin, nous avons proposé la création d'une instance collégiale qui vérifierait le bon respect de la dérogation de ces règles, sur le modèle de ce qui existe pour la Commission chargée de formuler les avis techniques", a-t-il exposé.
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