Le budget consacré par l'Etat aux collectivités locales est l'un de ceux qui connaissent la progression la plus importante dans le projet de loi de finances pour 2006.
«L'enveloppe normée» des dotations de l'Etat aux collectivités locales atteindra 44,271 milliards d'euros, soit une progression de 2,38%. Ce poste avait progressé de 2,83% en 2005 et de 1,7% en 2004. Au sein de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales représente 38,107 milliards d'euros, soit une progression de 2,73%, soit un milliard de plus qu'en 2005. A ces concours de l'Etat, il faut ajouter quelque 20 milliards d'euros de dotations provenant de dégrèvements et compensations diverses, comme celle résultant de l'aménagement de la taxe sur le foncier non bâti des terres agricoles.
Le projet de loi de finances 2006 prévoit également des compensations financières pour permettre aux départements et régions de faire face aux charges résultant des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation. Les départements percevront ainsi 240,3 millions d'euros, provenant pour partie de la taxe sur les contrats d'assurance. Quant aux régions, elles devraient toucher 962,3 millions d'euros, essentiellement à travers l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ces sommes ne sont toutefois que des provisions : le montant définitif des compensations, au titre des transferts de compétences, ne sera fixé qu'après un examen par la Commission consultative d'évolution des charges.
Enfin, toutes les questions sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités devraient être au coeur de la première conférence annuelle des finances publiques que le ministre délégué au budget Jean-François Copé souhaite tenir d'ici la mi-novembre.
Le projet de loi de finances 2006 prévoit également des compensations financières pour permettre aux départements et régions de faire face aux charges résultant des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation. Les départements percevront ainsi 240,3 millions d'euros, provenant pour partie de la taxe sur les contrats d'assurance. Quant aux régions, elles devraient toucher 962,3 millions d'euros, essentiellement à travers l'affectation d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ces sommes ne sont toutefois que des provisions : le montant définitif des compensations, au titre des transferts de compétences, ne sera fixé qu'après un examen par la Commission consultative d'évolution des charges.
Enfin, toutes les questions sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités devraient être au coeur de la première conférence annuelle des finances publiques que le ministre délégué au budget Jean-François Copé souhaite tenir d'ici la mi-novembre.
