La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône souhaite inclure une clause imposant l'usage du français sur les chantiers lancés par la collectivité. Une mesure déjà adoptée par plusieurs autres territoires.

Depuis que le tribunal administratif de Nantes a validé le dispositif en Pays de la Loire, en juillet 2017, la clause Molière continue d'intéresser les conseils généraux et conseils départementaux. Ce samedi 2 septembre, Martine Vassal, présidente Les Républicains du conseil des Bouches-du-Rhône, a déclaré dans un entretien à La Provence qu'elle souhaitait la mettre en place prochainement. Elle devrait donc figurer à l'avenir dans tous les appels d'offres du département.

 

La présidente évoque des raisons de sécurité : "Si on dit 'Attention, une poutre va tomber !' sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame". Mais elle admet également qu'il s'agira d'un moyen de lutter contre le travail détaché : "Le critère de la langue est essentiel. Mais il est vrai qu'il y a aussi une philosophie dans cette clause, dans un pays où le taux de chômage est si élevé".

 

Aux entreprises de faire le nécessaire

 

Interrogée par nos confrères de La Provence sur la réception de cette annonce par les sociétés qui avaient l'habitude de travailler avec le département, Martine Vassal répond : "Ce sera aux entreprises d'apporter la preuve qu'elles appliquent bien la clause. Si ce n'est pas le cas, c'est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu'à la dénonciation du marché". Elle estime que compte tenu des montants des marchés mis en jeux par le premier donneur d'ordres du département, les entreprises se conformeront bien à la directive.

 

La mesure imposant l'usage du Français ou la présence d'interprètes sur les chantiers, a suscité des réactions partagées entre la FFB, qui souhaite la promouvoir, et d'autres personnalités de la construction comme le président de la fédération des Acteurs de la Prévention qui estime que sa généralisation ne permettra pas de résoudre tous les soucis. Le précédent gouvernement avait même adressé une instruction aux préfets les enjoignant à ne pas l'appliquer.
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