En clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté jeudi une série de mesures pour encourager la construction de logements sociaux, notamment des aides fiscales pour les promoteurs. Ces mesures seront présentées au Parlement dès le mois de novembre.
«Engagement national pour le logement», tel est le nom du projet de loi destiné à remplacer la loi «Habitat pour tous». D’un contenu «resserré», ce projet sera proposé «en urgence» au Parlement dès novembre prochain, a affirmé Jean-Louis Borloo.
Pour faciliter l'accession sociale à la propriété dans les quartiers où ont été lancées des opérations de rénovation urbaine - généralement des banlieues défavorisées - les promoteurs qui construisent des logements neufs dans ces quartiers bénéficieront d'une TVA réduite à 5,5%.
Geste important de l'Etat en faveur des organismes HLM, le ministre de la Cohésion sociale a aussi annoncé que 250 millions d'euros seraient débloqués d'ici à la fin de l'année, pour rembourser une partie de la dette de 400 millions d'euros que doit l'Etat aux HLM. Le premier ministre Dominique de Villepin avait indiqué début septembre que l'Etat ferait un geste de ce type, sans le chiffrer.
Par ailleurs, pour faciliter la transformation de terrains de l'Etat en terrains dédiés à la construction de logements sociaux, Jean-Louis Borloo a promis que l'Etat allait «accélérer» la mise en vente de ses terrains. Le président de l'Union sociale de l'habitat (USH) Michel Delebarre avait sommé l'Etat mardi de montrer l'exemple sur ce dossier.
De plus, comme prévu par la loi de cohésion sociale de janvier, une décote de 25% pourra être appliquée sur les terrains vendus par l'Etat et destinés au logement social. «Si nécessaire, nous irons plus loin en dissociant la mise à disposition immédiate du terrain de la vente elle-même, et en liant le prix du foncier au bilan de l'opération», a-t-il poursuivi. Il a également évoqué les terrains disponibles en «périphérie» et qui n'ont pas de vocation agricole.
Jean-Louis Borloo a également annoncé la possibilité pour les organismes HLM et les établissements publics fonciers d'emprunter sur une durée allongée à 50 ans, et avec des taux abaissés de 0,15%, pour acheter de nouveaux terrains à construire. Pour relancer le dispositif de location accession, qui démarre très doucement, le ministre a également indiqué que les plafonds de loyers seraient relevés.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties sera également alourdie pour «pénaliser» la rétention de terrains constructibles. En outre, pour encourager les maires à accueillir de nouveaux habitants, la taxe locale d'équipement sera «revue» dans la loi de finances 2006.
Enfin, Jean-Louis Borloo a indiqué que l'ordonnance prévue sur l'habitat indigne, «qui doit simplifier et renforcer l'efficacité des procédures de lutte» contre ce type de logements, sortira au mois de novembre.
Pour faciliter l'accession sociale à la propriété dans les quartiers où ont été lancées des opérations de rénovation urbaine - généralement des banlieues défavorisées - les promoteurs qui construisent des logements neufs dans ces quartiers bénéficieront d'une TVA réduite à 5,5%.
Geste important de l'Etat en faveur des organismes HLM, le ministre de la Cohésion sociale a aussi annoncé que 250 millions d'euros seraient débloqués d'ici à la fin de l'année, pour rembourser une partie de la dette de 400 millions d'euros que doit l'Etat aux HLM. Le premier ministre Dominique de Villepin avait indiqué début septembre que l'Etat ferait un geste de ce type, sans le chiffrer.
Par ailleurs, pour faciliter la transformation de terrains de l'Etat en terrains dédiés à la construction de logements sociaux, Jean-Louis Borloo a promis que l'Etat allait «accélérer» la mise en vente de ses terrains. Le président de l'Union sociale de l'habitat (USH) Michel Delebarre avait sommé l'Etat mardi de montrer l'exemple sur ce dossier.
De plus, comme prévu par la loi de cohésion sociale de janvier, une décote de 25% pourra être appliquée sur les terrains vendus par l'Etat et destinés au logement social. «Si nécessaire, nous irons plus loin en dissociant la mise à disposition immédiate du terrain de la vente elle-même, et en liant le prix du foncier au bilan de l'opération», a-t-il poursuivi. Il a également évoqué les terrains disponibles en «périphérie» et qui n'ont pas de vocation agricole.
Jean-Louis Borloo a également annoncé la possibilité pour les organismes HLM et les établissements publics fonciers d'emprunter sur une durée allongée à 50 ans, et avec des taux abaissés de 0,15%, pour acheter de nouveaux terrains à construire. Pour relancer le dispositif de location accession, qui démarre très doucement, le ministre a également indiqué que les plafonds de loyers seraient relevés.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties sera également alourdie pour «pénaliser» la rétention de terrains constructibles. En outre, pour encourager les maires à accueillir de nouveaux habitants, la taxe locale d'équipement sera «revue» dans la loi de finances 2006.
Enfin, Jean-Louis Borloo a indiqué que l'ordonnance prévue sur l'habitat indigne, «qui doit simplifier et renforcer l'efficacité des procédures de lutte» contre ce type de logements, sortira au mois de novembre.
