Le ministère du Logement se montre plus que jamais déterminé à avancer sur ses dossiers, faisant fi des échéances électorales. Bonus constructibilité, expérimentation du label "France Energie Carbone" et budget 2017 sont quelques-uns des dossiers prioritaires. Précisions.
"Soyons clairs, nous ne faisons pas nos cartons au ministère du Logement", a signalé l'entourage du cabinet de la ministre du Logement, lors d'un point avec la presse organisé, le jeudi 22 septembre 2016. L'occasion pour les équipes du cabinet de dresser un tour d'horizon des priorités de la ministre Emmanuelle Cosse pour les six mois à venir, avant l'échéance présidentielle en 2017. Parmi elles, ses équipes ont rappelé les feuilles de route suivantes pour lesquelles la ministre écologiste compte aller jusqu'au bout : les nouveautés réglementaires à travers la création d'un label unique qui portera sur l'évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone, mais aussi, le sujet épineux du PLF 2017 et le projet de loi Egalite et Citoyenneté, chahutée la semaine dernière par les sénateurs.
Sur les nouveautés réglementaires, le ministère du Logement précise les échéances prochaines autour de la création d'un label unique qui portera sur l'évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone. Une aubaine pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, promoteurs, architectes, bureaux d'études, entreprises du bâtiment et de matériaux de construction, qui pourront l'expérimenter et ainsi ajuster le niveau de la future réglementation de 2018, nous précise-t-on. La publication de l'arrêté fixant les seuils est d'ailleurs "imminent", nous signale-t-on.
"Dans le cadre de l'expérimentation nationale, la ministre est attentive à l'ambition environnementale du label, la qualité des constructions, la courbe d'apprentissage et la montée en compétence de la filière, mais aussi la maîtrise des coûts", a détaillé une conseillère technique. Cette dernière notion de maîtrise du coût est fondamentale pour que le logement puisse rester abordable.
L'arrêté sur le bonus de constructibilité sera très prochainement publié
Pour rappel, le ministère du Logement, de concert avec celui de l'Environnement, ont publié le 29 juin au Journal officiel (JO), le décret qui définit les critères d'exemplarité énergétique et environnementale des nouveaux bâtiments leur permettant de bénéficier d'un bonus de constructibilité (dépassement de gabarit lors d'un permis de construire) par les collectivités locales. Ce décret qui est entré en vigueur ce 30 juin, est en application de la loi de transition énergétique d'août 2015. Soulignons que l'arrêté bonus de constructibilité sera très prochainement publié, ce qui permettra de rendre l'expérimentation opérationnelle. "Les conventions avec les certificateurs sont en cours de finalisation", nous glisse la conseillère technique. Au final, le dispositif sera opérationnel fin octobre au plus tard.
Vers un label unique qui pourrait s'appeler France Energie Carbone ?
"Incontestablement, c'est une avancée pour nous, la France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre", a de nouveau rappelé le ministère du Logement. Après un an de concertation avec les professionnels de la construction et de nombreux débats, sur la définition du bâtiment à énergie positive (Bepos), le label "énergie-carbone" pourrait s'intituler finalement France Energie Carbone. Toutefois, rien n'est acté sur son nom ! Le ministère attend l'accord avec les organisations de label pour la simplicité et l'efficacité de la démarche. Mais l'ambition est bien là.
L'objectif ? Encourager dès à présent la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et expérimenter, avec les maîtres d'ouvrage volontaires, la future réglementation. "Nous nous sommes inspirés des labels existants en lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, et nous nous félicitons que ce référentiel ait été présenté aux parties prenantes le 30 juin", précise une conseillère du ministre.
Avant d'ajouter : "La ministre est très soucieuse sur ce sujet pour décider des seuils à retenir." Ces derniers pourront ensuite être ajustés en fonction des retours d'expérience capitalisés par un observatoire.
DPE "petites surfaces" : le simulateur est en ligne sur le site de l'Ademe
PLF 2017 : vers quel budget annoncé mardi prochain à Bercy ?
Autre sujet longuement abordé au ministère du Logement : le budget pour l'année prochaine. Le Projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté mardi prochain à Bercy, devrait prévoir notamment une "augmentation significative" des aides au logement. "Globalement, le budget de notre ministère, devrait continuer d'augmenter pour l'année prochaine",estime un conseiller du cabinet du ministère. Tout en observant que les crédits sur l'hébergement devraient être régularisés dans le PLF 2017.
Pour rappel, le ministère du Logement, tout comme celui de l'Ecologie, s'était serré la ceinture l'an dernier au cours de l'adoption du PLF 2016, malgré la prolongation de certains dispositifs, comme le CITE et l'éco-PTZ. En effet, le budget représentait en 2016, 17,68 milliards d'euros contre 17,87 milliards d'euros en 2015.