Est désormais obligatoire la mesure ou l'estimation des consommations d'énergie par usage (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, réseau des prises électriques) ainsi que l'information de l'occupant, pour un bon usage du bâtiment.
"L'affichage doit être visible pour l'acquéreur et présenté poste par poste. En revanche, la loi ne se prononce pas sur l'unité d'affichage : la consommation affichée peut donc être réelle ou conventionnelle, et s'exprimer en énergie primaire ou en énergie finale", explique l'étude BTP Banque/Bâtimétiers. Et d'ajouter qu' "en pratique, cette obligation risque d'entraîner de nombreux contentieux si l'affichage n'est pas clairement expliqué". Un livret de bonnes pratiques devrait être remis systématiquement à l'utilisateur… La Fédération du bâtiment juge qu'il vaut mieux s'en tenir à la consommation conventionnelle.
Quid de la consommation conventionnelle ? L'Ademe précise que ce sont des consommations calculées par rapport à des scénarios d'usage type des logements (temps de présence, température de consigne, nombre d'occupants en fonction de la surface, besoins d'eau chaude sanitaire, données météorologiques moyennées, …). Elles ne correspondront donc pas forcément aux consommations relevées sur le compteur de l'usager. En effet, celles-ci dépendront de l'usage réel qui sera fait dans le logement et de la météo de l'année. A titre de comparaison, lors de l'achat d'une voiture neuve, les consommations de carburant indiquées correspondent à des tests réalisés dans des conditions précises alors que les consommations réelles dépendent ensuite de la manière dont on conduit. De plus, en raison de l'impossibilité de connaître à l'avance les consommations dites domestiques (four, télévision, ordinateur, machine à laver, …), celles-ci n'entrent pas non plus dans ce calcul.
